Cantons et départements,
des territoires et des élus

 
 

Quand les cantons et les départements ont-ils été créés ?

 
 
Les cantons et les départements sont des territoires bicentenaires.
Ils ont été créés juste après la Révolution française, en 1789.
 
A l’époque, les départements sont des échelons de l’administration de l’Etat. Chaque département est doté d'un conseil chargé de l'administrer, sous l'étroit contrôle toutefois du pouvoir central. Le découpage de la France en départements répond au principe suivant : le chef-lieu de chaque département ne doit pas être éloigné de plus d’une journée de trajet à cheval depuis n’importe quel point du territoire.

En 1871, le Département devient une collectivité territoriale mais qui reste sous la tutelle de l’Etat. Le Conseil général est alors une simple assemblée délibérante. Il ne dispose pas d’un pouvoir de décision sur l’ensemble des affaires départementales. Son rôle est d’instruire les affaires départementales et d’exécuter les décisions de l’Etat. Le préfet reste à la fois le représentant de l’Etat et l’organe exécutif du Conseil général chargé de gérer les affaires du département.

Il faut attendre la loi du 2 mars 1982 pour que les Conseils généraux disposent d’une véritable autonomie. L’Etat délègue alors aux Départements une série de compétences et l’exécutif est transféré au Président du Conseil général qui prépare et met en œuvre le budget du département. Ces compétences ont encore été élargies en 2004.

Aujourd’hui, la France compte 100 départements (dont 4 en Outre-mer) et 4 039 cantons (dont 156 dans les D.O.M.) et autant de conseillers généraux. Le canton est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu un conseiller général. Il existe 53 cantons en Ille-et-Vilaine et 53 conseillers généraux élus au Conseil général.

Dans la plupart des zones rurales, le périmètre d'un canton inclut plusieurs communes. En revanche, les zones urbaines regroupent souvent plusieurs cantons : c’est le cas de Rennes (11 cantons), Saint-Malo (2 cantons), Fougères (2 cantons) et Vitré (2 cantons) .

 

Quelques dates à retenir

  • fin 1789 début 1790 : naissance des départements français
  • 1800 : Napoléon Bonaparte institue les préfets, auxquels il confie l'administration des départements.
  • 10 août 1871 : création des conseils généraux
  • 2 mars 1982 : première loi de Décentralisation
  • 13 août 2004 : deuxième loi de Décentralisation
 

Votre conseiller général : quel est son rôle et que fait-il au quotidien ?

Un conseiller général est élu au suffrage universel direct, par tous les électeurs d'un canton. Elu pour 6 ans, le conseiller général siège à l’assemblée départementale et dans des commissions de travail.

C'est dans le cadre géographiquement limité du canton que vit et travaille le conseiller général.

  • Il est souvent le lien privilégié entre l'administration départementale et les électeurs de son canton.
  • Il est le relais local des politiques du département.
  • Par ses interventions et ses propositions, il participe à la gestion du département et à l'orientation de son action.
  • Il représente l’Assemblée départementale au sein de nombreux organismes et conseils d'administration (collèges, établissements pour personnes âgées…).

L'ensemble des conseillers généraux élus dans un département forme le Conseil général dont l'exécutif (la direction ou la gouvernance) est confié au président du Conseil général assisté de la commission permanente.

Les conseillers généraux participent également en tant que « grand électeur » à l'élection des sénateurs.
Ils peuvent également parrainer un candidat à la Présidence de la République.
 
En savoir plus
 
Dernière mise en ligne vendredi 4 février 2011.