Sont concernés par l'organisation d'un transport spécifique, ou
l'indemnisation des déplacements scolaires par véhicule personnel :
-
Les élèves handicapés (âge minimum 4 ans), scolarisés dans un
établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public
ou privé, placé sous contrat.
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Les étudiants handicapés, inscrits dans un établissement
d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'Éducation Nationale
ou de la tutelle du ministère de l'Agriculture.