Les comités consultatifs

Laboratoires d'idées du Conseil général d'Ille-et-Vilaine

 
Les ressources de la DP
 
 
Session du 1er juillet 2010
 
En Ille-et-Vilaine, les comités consultatifs associent la société civile à la réflexion sur les politiques départementales.
Ils sont de véritables laboratoires d'idées pour le Conseil général. Les premiers comités consultatifs ont été créés en 2005 et 2006 par souci de transparence, volonté de renforcer la démocratie et d`améliorer la qualité des décisions prises et du service public départemental.

A ce jour, sept comités consultatifs se réunissent régulièrement pour mener des réflexions et faire des propositions à la collectivité, qui demeure libre de les retenir ou non.
Deux nouvelles instances vont voir le jour en 2011.
 

Chaque année, les comités consultatifs thématiques remettent un rapport au Président du Conseil général. Ces documents sont destinés à nourrir la réflexion des élus départementaux, à l’heure où ceux-ci débattent des orientations budgétaires et élaborent le budget à venir de la collectivité.

Dans le cadre de la préparation budgétaire 2011, sept comités consultatifs ont remis un rapport. Ces documents sont ici rassemblés dans un fascicule annexé aux orientations budgétaires, que vous pouvez télécharger :

 
Qu'est-ce qu'un comité consultatif ?
Un comité consultatif est un lieu d'expression, d'échange et de débats. Objectif ? Nourrir la réflexion des élus départementaux.
Chaque comité consacre ses travaux à un domaine précis : environnement, éducation, jeunesse, économie sociale et solidaire, agriculture, spectacle vivant et arts visuels, sport.
 
Qui sont les membres des comités consultatifs ?
Chaque comité consultatif comprend entre 20 et 30 participants. Ses membres sont en majorité issus de la société civile. Ils sont choisis par le président du Conseil général pour leur connaissance du sujet, leur implication associative ou leur expérience personnelle ou professionnelle.
Le Conseil général y est représenté par trois élus départementaux, deux appartenant à la majorité et un à la minorité.
 
Comment fonctionne un comité consultatif ?
Le président du comité consultatif n'est pas un élu départemental, mais un membre du comité issu de la société civile. Il est choisi par le président du Conseil général pour ses qualités d`animateur et ses compétences dans le domaine concerné.
Le président du comité consultatif gère l`ordre du jour des réunions.
Chaque comité consultatif se réunit au moins deux fois par an et davantage s`il l`estime nécessaire.
 
« Droits et devoirs » des comités consultatifs
Les comités consultatifs ont quelques règles communes de fonctionnement, fixées par le Conseil général. Elles sont réunies dans une charte de fonctionnement construite collectivement et que vous pouvez télécharger: Charte Comités Consultatifs 2007 (pdf - 34.6KB)
Au-delà, chaque comité peut organiser ses travaux comme il le souhaite et aborder les sujets de son choix. De son côté, le Conseil général peut solliciter son avis sur un dossier.
Chaque année, une assemblée plénière rassemble tous les comités et l'ensemble des élus du Conseil général.
 
Deux nouvelles instances en 2011
Deux nouveaux comités consultatifs devraient être mis en place avant la fin de l'année, comme les élus du Département s'y sont engagés en avril.
  • Un comité consultatif sera consacré à la solidarité internationale et aux actions de coopération décentralisée menées par le Conseil général.
  • Un comité consultatif sera également mis en place pour prendre en compte la parole et les attentes des citoyens qui résident en Ille-et-Vilaine mais ne possédent pas la nationalité française.
 
Qu'est-ce que la feuille de route ?
Assimilable à un programme pluriannuel d’activité, la feuille de route est un document élaboré de manière collégiale par tous les acteurs, souple et susceptible d’évoluer.
Avec la feuille de route, les comités consultatifs et le Conseil général souhaitent :
  • Clarifier les attentes du Conseil général à l’égard du comité consultatif sur la période concernée, en lien avec le projet stratégique départemental.
  • Porter à la connaissance de tous les acteurs les projets du comité consultatif : sujets de débat, initiatives…
  • Contribuer à la transparence et à la structuration de l’activité des comités consultatifs.
La feuille de route est révisée chaque fin d’année, à l’occasion de la publication du rapport annuel du comité consultatif au Président du Conseil général. Des modifications peuvent alors être apportées au document après validation en comité consultatif.
 
Actualités
 
Vers un pacte citoyen pour l'Ille-et-Vilaine02/05/11

Un pacte citoyen pour les habitants d'Ille-et-Vilaine

En avril 2011, l'Assemblée départementale a présenté un nouveau pacte citoyen pour les habitants d'Ille-et-Vilaine.
Il vise à renforcer leurs possibilités de s’exprimer, d’être entendus et de se réapproprier leurs responsabilités tant individuelles que collectives.
Ses modalités seront précisées au cours des prochaines sessions.
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Tel : 02 99 02 34 84
Fax : 02 99 02 39 27
Courriel : democratieparticipative@cg35.fr
 
Dernière mise à jour lundi 4 juillet 2011