Comment et quand voter par procuration ?

Sixème volet de notre dossier sur les élections cantonales de 2008 :

 
 
- Quels sont les délais pour établir une procuration ?
- Où l'établir ?
- Quels sont les motifs admis ?
- À qui confier sa procuration ?
- Quels papiers présenter ?
- Comment se déroule le vote ?
- Comment résilier une procuration ?
- Le vote par procuration des personnes invalides.
 

Le vote par procuration permet au mandant de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix (son mandataire). La procuration est valable pour une seule élection (premier ou second tour de scrutin, ou les deux) ou pour plusieurs élections si celles-ci se déroulent le même jour. Cette démarche est gratuite.
Depuis 2003, il n’est plus nécessaire dese munir d’une demande de justificatif d’absence.Seule une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’absence est demandée.

Quels sont les délais pour établir une procuration ?

 

En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie.

Où établir sa procuration ?

En se rendant personnellement au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de son domicile ou de son lieu de travail ou bien au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.
Les personnes résidant à l'étranger s'adresseront à l'ambassade ou au consulat de France.

Quels sont les motifs admis ?

- des obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
- l'état de santé, un handicap, ou l'assistance à une personne malade ou infirme,
- le suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
- des vacances,
- l'inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence.

À qui confier sa procuration ?

La procuration peut être confiée à l’électeur de son choix. Cette personne doit être électeur dans la même commune mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote. Un même électeur ne peut détenir plus de deux procurations, dont une seule établie en France. La procuration peut être établie pour les deux tours de scrutin.

Quels papiers présenter ?

Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...).
Lors de l'établissement de la procuration, le mandataire remplit un formulaire et renseigne les nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance de la personne qui votera à sa place.
Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.
Depuis 2006, la procuration ne comporte plus qu'un seul volet, adressé au maire de la commune.

Comment se déroule le vote ?

Le jour du scrutin, votre mandataire se présente à votre bureau de vote, muni d'une pièce justifiant de son identité, et vote à votre place.

Comment résilier une procuration ?

La résiliation est possible à tout moment selon la même procédure que celle de son établissement:
- soit pour changer de mandataire,
- soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté).

Le vote par procuration des personnes invalides.

Le code électoral prévoit expressément pour les personnes invalides la possibilité de voter par procuration.
Lorsqu’une personne est dans l’incapacité de se déplacer, un officier de police judiciaire peut se rendre au domicile de l’électeur pour établir la procuration.
La demande doit être formulée par écrit et accompagnée d'un certificat médical ou d'une attestation justifiant que l'électeur est dans l'impossibilité de se déplacer.
 

Rendez-vous la semaine prochaine pour le septième volet de notre dossier sur les élections cantonales de 2008.


 
Mise en ligne vendredi 29 février 2008.