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Appel à projets 2021-2022 : Insertion professionnelle des allocataires du RSA accueillis et accompagnés au sein des PAE soutenus par le Département d’Ille-et-Vilaine

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Dans le contexte d’élaboration et de mise en œuvre de son nouveau Programme Bretillien d’Insertion, le Département d’Ille-et-Vilaine a souhaité reconduire pour la cinquième année consécutive son appel à projets  « Insertion professionnelle des allocataires du RSA accueillis et accompagnés au sein des Points Accueil Emploi soutenus par le Département d’Ille-et-Vilaine » en vue de soutenir les nouveaux projets portés par les PAE.

La loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA) et reformant les politiques d’insertion confirme le rôle de chef de file des Départements dans le champ de l’insertion. Le Département a donc la responsabilité de la mise en oeuvre du RSA et de son financement. Cette loi réaffirme fortement l’articulation entre le droit à la prestation sociale versée garantissant un minimum de ressources et l’accompagnement du bénéficiaire l’engageant à suivre des démarches d’insertion (chercher un emploi ou élaborer un parcours socio-professionnel visant à améliorer sa situation financière et sociale).

Quels sont les objectifs du Programme Bretillien d'insertion (PBI) ?

Pour répondre à ces enjeux forts autour de l’accompagnement, le Département a adopté en décembre 2017 le Programme Bretillien d’Insertion (PBI) 2018-2022 qui fixe trois objectifs stratégiques :
• Construire avec les personnes leurs parcours pour l’accès et le maintien dans l’emploi ;
• Faciliter l’accès aux droits et à l’autonomie des personnes en situation de vulnérabilité ;
• Renforcer le pilotage et la coordination de la politique départementale d’insertion en lien avec les territoires et les citoyens

Le premier objectif opérationnel se décline en 2 axes :
- Axe 1 : lever les freins périphériques à l’emploi : mode de garde, mobilité durable, accès à la formation
- Axe 2 : favoriser l’accès à l’activité et à l’emploi : insertion par l’activité économique, clauses sociales, contrats aidés, appui aux créateurs de leurs emplois et aux Points Accueil Emploi

Le présent appel à projets est l’un des outils concrets qui tend à la réalisation de ces objectifs. Il vise à favoriser le retour et le maintien dans l’emploi des personnes allocataires du revenu de solidarité active et à inciter les Points Accueil Emploi bénéficiant d’une aide au fonctionnement au titre de l’année 2021 à proposer de nouveaux projets réalistes et réalisables. Les projets proposés prendront la forme d’un accompagnement renforcé, plus intensif et adapté.
Au regard de ces objectifs, les projets devront être construits en associant le plus possible les Centres départementaux d’action sociale (CDAS) des agences départementales.

Depuis 2017, date de la première édition, 23 projets ont ainsi été retenus dans le cadre de cet appel à projets pour une dotation totale de 163 280 euros.

Comment et quand déposer un dossier ?

Les dossiers de candidature devront comporter les pièces administratives suivantes :

1. Un courrier de demande de financement, signé du représentant légal de la structure
2. Le relevé d’identité bancaire ou postal de la structure
3. Le budget prévisionnel du Point Accueil Emploi
4. Le plan de financement du projet

Lancement de l'appel à projets : 20 août 2021
 
Ouverture du dépôt des candidatures de l'appel à projets : 23 août 2021

Clôture du dépôt des candidatures de l'appel à projets : 8 octobre 2021

Chaque porteur de projet(s) devra faire parvenir un dossier de candidature complet adressé, avant le vendredi 08 octobre 2021 à 16h 00 (date de réception des dossiers) :
 
Dépôt des demandes à :
Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine
Pôle Solidarité Humaine
Direction Lutte Contre les Exclusions - Service Offre d’Insertion
1 avenue de la Préfecture
CS24218
35 042 Rennes CEDEX

La date de réception de ce dossier papier fera foi.
Un double de ce dossier devra également être transmis par voie électronique à l’adresse suivante :
gregory.malecki@ille-et-vilaine.fr

Tout dossier ne respectant pas ces modalités sera considéré comme non recevable

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