Appel à projets FSE "React Eu" pour l'emploi et l'inclusion

L'appel à projets Fonds social européen "React EU" pour l'emploi et l'inclusion en métropole sur la période 2014-2022 vise spécifiquement à améliorer l'insertion des personnes les plus impactées par la crise, notamment les inactifs, les jeunes et les demandeurs d'emploi de longue durée. Les financements des projets sont 100% européens. Toutes les candidatures sont à remplir et adresser directement en ligne sur le site : https://ma-demarche-fse.fr avant le 7 octobre 2022. 

Qu'est-ce que le "React-EU" ?

Le Conseil européen du 23 août 2020 a approuvé une « feuille de route pour la relance » afin d’atténuer les effets économiques et sociaux nés de la crise sanitaire de la COVID 19 et de favoriser  une  reprise  durable  de  l’économie.  Elle  a  notamment  abouti  à  la  création  d’un fonds  de  relance  et  de  résilience  (F.R.R.)  et  d’un complément  de  ressources  alloué  aux programmes  2014-2020  de  la  politique  de  cohésion  au  titre  d’une  nouvelle  initiative « REACT-EU ».

Cette nouvelle enveloppe est utilisée pour abonder les différents programmes FEDER/FSE.  Dans  le  cadre  du  Programme Opérationnel National  (PON)  du  Fonds  Social Européen  (FSE)  pour  l’emploi et  l’inclusion  en  Métropole,  les  crédits  sont  à  la  main  des organismes  intermédiaires  (OI)  pour  renforcer  et  compléter  les  actions  en  faveur  des personnes les plus éloignés de l’emploi.

Ainsi, le Conseil départemental d’Ille et Vilaine, en tant qu’organisme intermédiaire pour la gestion déléguée de crédits FSE sur la période du programme national FSE 2014-2020, est responsable de la mise en œuvre du dispositif REACT-EU sur son territoire.  Le présent appel à projets relève de l’axe 5 et de l’objectif spécifique 5.13.1.1 « Améliorer l'insertion des personnes le plus impacté par la crise, notamment les inactifs, les jeunes et les demandeurs d'emploi de longue durée, et améliorer l'offre d'insertion » du Programme Opérationnel National FSE 2014-2020. 

Quelles sont les actions concernées par cet appel à projets ? 

Le  présent  appel  à  projet  spécifique  REACT  EU  vise à  déployer  des  actions  en  faveur des publics  éloignés  de  l’emploi  en  cohérence  avec  la  stratégie  nationale  de  lutte  contre  la pauvreté.

L’appel à projet spécifique, alimenté exclusivement par les crédits REACT EU, sera décliné sur la base des 4 dispositifs suivants :

• Dispositif n°1 : Renforcement de l’accompagnement global
• Dispositif n°2 : Renforcement de l’accompagnement des allocataires du RSA
• Dispositif  n°3  :  Levée  des  freins  sociaux  à  l’emploi,  notamment  en  matière  de mobilité, de santé et d’accès au numérique
• Dispositif n°4 : Amélioration du délai d’orientation des ARSA

Les  bénéficiaires  visés  sont  éloignés  de  l'emploi  et  répondent  aux  critères  d'éligibilité  du PON-FSE 2014-2020 :

• Chômeur  :  il  s’agit  d’une  personne  sans  emploi,  immédiatement  disponible  pour travailler et en recherche active d’emploi.
• Inactif  :  il  s’agit  d’une  personne  indisponible  pour  travailler  immédiatement,  non engagée  dans  une  recherche  active d’emploi  en  raison  de  l’existence  de  freins (mobilité, santé, logement...)

Certaines opérations viseront un public notamment constitué d'allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA). 

Quelles sont les conditions d'éligibilité ? 

Porteurs de projets :

Sont concernés par cet appel à projet, tous les acteurs de l'offre territoriale d'insertion et en particulier, les  services  du Département  d’Ille  et Vilaine,  les  collectivités  territoriales  et locales, les structures  de  l'insertion  par  l'activité  économique,  les  structures  offrant  des solutions à la levée des freins sociaux, les associations œuvrant sur le champ de l'insertion des publics en difficultés très éloignés de l'emploi ou en situation d'exclusion.

Type de projet

Les  opérations  d’appui  aux  personnes  seront  privilégiées  et  les  opérations  d'appui  aux structures limitées. Une cohérence entre les politiques d’intervention de l’État et celles du Département sera recherchée, concernant les publics cibles et la nature des opérations.Le FSE ne cofinance pas le fonctionnement des structures mais les projets menés par celles-ci.

Durée de projets

La date de réalisation des opérations est fixée entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 (date limite des accompagnements et des actions). 

Modalités de réponse et calendrier 

L’appel à projets est publié sur la plateforme dématérialisée des dossiers FSE, Ma démarche FSE et sur le site du Département d’Ille et Vilaine du 8 août au 7 octobre 2022.

Les réponses au présent appel à projets doivent uniquement être adressées via la plateforme de dématérialisation des dossiers FSE, Ma Démarche FSE :

https://ma-demarche-fse.fr

Date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention :  7 octobre 2022.

Contact et informations 

Téléchargez l'appel à projets

Préalablement au dépôt de la demande vous pouvez contacter les services du Conseil Départemental pour tout complément d'information :

Contact : Fanny KERJEAN, Responsable de la mission 0299023087 – fanny.kerjean@ille-et-vilaine.fr