Une charte "obsèques dignes" pour les personnes isolées

Sous l’impulsion des 5 collectifs « Dignité cimetière » d’Ille-et-Vilaine, l'organisation d'obsèques dignes pour les personnes isolées ou aux ressources insuffisantes fait l'objet d'un travail partenarial depuis plusieurs années. L'objectif : que chaque bretillien.ne ait le droit à une sépulture décente, quelle que soit sa situation sociale ou financière.

Dans cette optique, en 2018, la Charte Départementale pour les obsèques dignes et sépultures décentes de personnes isolées et/ou aux ressources insuffisantes a été signée par le Président du Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine, l’UDCCAS 35, les collectifs « Dignité cimetière » bretilliens, l’AMF 352, l’AMR 353 et la CLCV.

En 2020, une convention de partenariat a été conclue entre le Département, l'UDCCAS et la société Precom obsèques pour la parution gratuite d'avis d'obsèques pour les personnes les plus démunies, dans les communes signataires de la charte.

Dans la continuité du travail partenarial mené par le Département depuis 2018, une charte départementale est signée le 21 octobre 2021 avec les organismes tutélaires pour des obsèques dignes et sépultures décentes pour les personnes protégées.

Personnes protégées : une nouvelle charte pour combler un vide juridique

Plusieurs collectifs ont remonté la difficulté d'organiser des obsèques dignes pour les personnes sous mandat de protection comme une tutelle ou une curatelle. La loi prévoit que la mission du mandataire judiciaire cesse au moment du décès de la personne protégée. La loi précise également que le mandataire ne peut se substituer à l'entourage familial dans l'organisation des obsèques. La Ville de Rennes et plusieurs associations et collectifs s’étaient engagées en 2014 pour combler ce vide juridique.

Le Département propose aujourd’hui d'étendre l’application de cette charte dignité et obsèques des personnes protégées à l'ensemble du territoire bretillien. Il s’agit notamment de proposer aux partenaires tutélaires de s'engager à collaborer pour l'aménagement d'obsèques décents pour les personnes protégées.

Concrètement, il s'agit par exemple :

•    de respecter les volontés du défunt quant à ses obsèques et à sa sépulture (lieu de culte, croyances, etc.). Si les convictions et les volontés ne sont pas connues, un hommage sera prévu (temps de silence, poèmes, musique, etc.) dans le respect de la laïcité.
•    de contribuer à l’organisation d’obsèques dignes et personnalisées, du transport du défunt et à l’aménagement décent de la sépulture dans le respect des convictions et souhaits exprimés par la personne.
•    d'annoncer le décès de la personne par voie de presse, internet ; et publier le lieu, jour et heure des obsèques (sauf volonté du défunt ou des proches).