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Crise sanitaire : des moyens renforcés pour soutenir la vie économique et sociale

Lors de l'assemblée départementale des 10 et 11 février 2021, de nouvelles mesures exceptionnelles ont été adoptées pour soutenir la vie sociale et l’économie locale dans le contexte de la crise sanitaire actuelle.

Dès mars 2020, le Département a engagé plusieurs mesures pour soutenir la vie associative et l’activité économique en créant un Fonds d’appui aux partenaires et associations (FAPA 35), doté de 10 millions €. Non seulement ce dispositif sera reconduit en 2021 mais il sera abondé par de nouveaux crédits.

A quoi le Fonds d'appui aux partenaires et associations a t-il servi en 2020 ?

En fonctionnement, le FAPA35 a déjà permis :

  • de soutenir 80 associations dont la pérennité était menacée à hauteur de 820 000 € d’aides
  • d’accorder 200 000 € d’aides à des activités d’été pour la jeunesse
  • de distribuer à plus de 11 000 collégiens boursiers des chèques vacances (à la fois aide aux vacances et à la consommation touristique) pour 1,2 million €
  • d’avancer et garantir des subventions aux associations partenaires du Département (5 millions d’euros supplémentaires versés avant l’été par rapport à une année normale).

En investissement, le Département a pu, grâce au FAPA :

  • Contribuer au fonds COVID Résistance Bretagne à hauteur de 2,2 M€. Ce fonds rassemble la Région, les Départements bretons, tous les EPCI et la Banque des Territoires. Ce fonds n’a pas été complètement mobilisé à ce jour (121 dossiers pour 1,2 million € d’aides).
  • Financer des opérations de construction et de rénovation thermique des logements sociaux, ainsi que des projets de dynamisation des centres bourgs par l’habitat et les services à hauteur de 1,5 M€.
  • Subventionner des travaux pour l’adaptation et la rénovation des espaces collectifs mais aussi l’équipement numérique des établissements pour personnes âgées : 76 projets ont fait l’objet d’une attribution de subvention, pour un montant global de 979 000 €.
  • Soutenir l’investissement matériel dans les structures d’insertion par l’activité économique, dans la limite d’une enveloppe de 342 000 €.

Quelles nouveautés en 2021 ?

Les mesures FAPA seront conservées mais le Département y ajoute de nouvelles dispositions concernant plus spécifiquement les écoles de musique, l’emploi des jeunes, l’aide aux communes et aux intercommunalités. Il s'agit de soutenir les projets d’équipements publics entrant dans une démarche sociale ou de transition écologique.
Le FAPA est actuellement ouvert jusqu’au 31 mars 2021. Ce dispositif sera prorogé en fonction de la situation sanitaire, économique et sociale.

Le nouveau dispositif financera, à hauteur de 23 millions d'euros :

En fonctionnement (3 M€) : la poursuite du soutien aux associations et aux partenaires dont la pérennité est menacée à laquelle s’ajoute un appui exceptionnel pour les écoles de musique, les collèges et l’insertion professionnelle des jeunes au sein du Département (50 stagiaires en plus et 50 jeunes supplémentaires en formation ou en contrat d’insertion).

En investissement (20 M€) :
- soutien à la construction et à la rénovation thermique et de logements sociaux,
- un appui aux communes et EPCI pour accélérer leurs projets de transitions écologiques, d’utilité sociale et d’accès aux services essentiels,
- les projets des établissements PA/PH, en complément du SEGUR de la santé, pour leurs projets d’humanisation et de transition écologique,
- la participation à des dispositifs de transformation et d’innovation dans le champ des compétences du Département (ex : agriculture et alimentation durable, innovations en faveur des transitions écologiques, numériques et sociales)

Quelles seront les conditions de mise en oeuvre de l'aide à l'investissement ?

Le Département apportera son soutien selon les critères suivants :

  • Ciblage : financement de projets répondant aux enjeux sociaux et de transition écologique : habitat, qualité de vie des personnes âgées ou en situation de handicap…
  • Perspective : un engagement possible sur 2021/2022 pour permettre l’émergence de projets innovants et ambitieux sur les cibles environnementales et sociales.
  • Efficacité : appui majoritaire sur des dispositifs du Département connus des porteurs de projets et éprouvés ; appels à dossiers pour la dynamisation des centres-bourgs par l’habitat et les services, aides au logement…

 

En savoir plus sur le FAPA35

Pour en savoir plus sur les modalités de mise en oeuvre du FAPA35, c'est ici