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Du mardi 2 au vendredi 12 mai 2023 auront lieu les élections des représentants professionnels à la Commission consultative paritaire départementale (CCPD).
Qu’est-ce que la commission consultative paritaire départementale ?
La CCPD, est une instance qui rend des avis avant que soient prises certaines décisions concernant l’agrément des assistants et assistantes maternelles et assistants et assistantes familiales (retrait, restriction du contenu de l’agrément ou non renouvellement total ou partiel).
Assistantes et assistants maternels et familiaux, pourquoi voter ?
En Ille-et-Vilaine, la CCPD est composée de 10 membres titulaires, dont 5 représentants de l’administration et 5 représentants des professionnel.les élu.es, et autant de suppléants.
Les membres de la CCPD représentants les professionnels sont élu.es, tous les 6 ans, par leurs pairs.
Ils s’expriment sur chaque dossier étudié par la CCPD, avec le même poids que les autres membres.
Il est donc important qu’ils et elles soient représentatifs des professionnels agréés du Département.
Assistantes et assistants maternel et familiaux, jusqu’au scrutin, plusieurs étapes clefs
Du 20 mars au 5 avril - Dépôt des candidatures : comment procéder ?
Tous les assistants et assistantes maternelles et tous les assistants et assistantes familiales qui remplissent les conditions suivantes sont éligibles. Ces professionnels peuvent donc se porter candidats sur une liste s’ils ou elles :
- résident et sont agréés en Ille-et-Vilaine,
- sont inscrits sur la liste électorale
- ont un agrément du Département valide au mardi 4 avril 2023
Les candidatures peuvent être présentées par des organisations professionnelles représentatives des assistants maternels et familiaux, par des organisations représentatives des salariés, ou par un regroupement d’assistants maternels et/ou familiaux.
Chaque liste doit comporter les noms, prénoms et commune du lieu d’exercice de la profession de tous les assistants maternels et familiaux candidats. Ces listes doivent être transmises par mail à elections.ccpd@ille-et-vilaine.fr, au plus tard le mercredi 5 avril.
Pour en savoir plus sur les conditions à remplir et les modalités de dépôt de candidature :
Du 21 mars au 4 avril - Vérifiez votre inscription sur les listes électorales
Jusqu’au mardi 4 avril 2023, vous pouvez vérifier que vous êtes inscrit ou inscrite sur la liste électorale.
Vous ne trouvez pas votre nom sur la liste ou les informations vous concernant sont erronées ?
Vous pouvez le signaler par mail à elections.ccpd@ille-et-vilaine.fr, jusqu’au mardi 4 avril 2023, 17 heures. Votre message devra contenir les informations suivantes :
- Votre nom
- Votre prénom
- Votre commune
- Le type de votre agrément (assistante ou assistant maternel, assistante ou assistant familial)
A partir du 13 avril - Découvrez les candidats
Les listes définitives de candidats et candidates seront publiées le jeudi 13 avril 2023.
Du 2 au 12 mai - Votez en ligne
Le vote aura lieu par voie électronique, sur une plate-forme sécurisée dédiée.
Du mardi 2 mai au vendredi 12 mai 2023, la plate-forme de vote sera accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Comment accéder à la plate-forme de vote ?
Mi-avril, dans un courrier portant le logo du Département, vous recevrez à votre domicile un identifiant et des explications sur les modalités de vote.
Sur la plateforme de vote, vous aurez accès à la liste des candidats et aux professions de foi.
Vous pourrez alors voter pour la liste de votre choix, sans modifier celle-ci (ni ajout, ni suppression de noms).
Vous ne parvenez pas à vous connecter ou vous rencontrez une difficulté lors du vote ?
Si vous rencontrez une difficulté lors du vote en ligne, une assistance téléphonique sera disponible 24h/24h et 7j/7.
Suite au scrutin, les résultats seront connus le mardi 16 mai 2023.