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Les élu.e.s réuni.e.s en assemblée jeudi

assemblée départementale

Les élu.e.s du Département se réunissent en assemblée jeudi 7 novembre 2019 à l'Hôtel du Département. Au programme notamment : la modification des modalités d'activation du droit d'interpellation, la tarification 2020 des établissements et services habilités au titre de l'aide sociale à l'enfance ainsi que des établissements et services pour personnes âgées et adultes en situation de handicap. Différents rapports liés aux finances et moyens des services de la collectivité seront également examinés.

Consulter l'ordre du jour de la session

L'assemblée départementale débutera jeudi matin par l'examen du rapport lié à la modification des modalités d'activation du droit d'interpellation. La tarification 2020 des établissements et services habilités au titre de l'aide sociale à l'enfance sera ensuite débattue par les conseillers départementaux tout comme la tarification 2020 des établissements et services pour personnes âgées et adultes en situation de handicap. L'après-midi sera quant à elle consacrée aux rapports liés aux finances et moyens des services de la collectivité : le rapport d'activité 2018 de la SPL Construction publique d'Ille-et-Vilaine, le rapport d'activité 2018 dde la société d'aménagement et de développement d'Ille-et-Vilaine, la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2019.

A noter : le livre "les pupilles d'Ille-et-Vilaine morts pour la France 1914-1918" édité par le Département sera par ailleurs présenté à l'issue des débats.
 

 

Suivez la session sur twitter : #CD35
 

Les sessions de l'assemblée départementale sont publiques

Si vous souhaitez y assister, il suffit de vous présenter à l'Hôtel du Département, 1 avenue de la Préfecture à Rennes.

Dans le cadre du plan Vigipirate, pour accéder à l'Assemblée, se munir d'une pièce d'identité et la présenter au poste de garde. Il est conseillé de s'inscrire en adressant un courriel à democratieparticipative@ille-et-vilaine.fr.


L'ordre du jour pouvant évoluer en cours de session, il est conseillé de venir le consulter sur ce site (publication au jour le jour).

Vous pouvez aussi consulter les délibérations des précédentes sessions : les décisions de l'Assemblée départementale (sessions et commissions permanentes). Elles sont publiées avec un délai correspondant aux obligations règlementaires.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez prendre contact avec le service communication (tél. 02 99 02 34 84).

Horaires des sessions départementales : de 9h30 à 13h et de 14h30 à 19h.

Lieu : Hôtel du Département, 1 avenue de la Préfecture.

Se munir d'une pièce d'identité et la présenter au poste de garde.

Accès :

- En bus : ligne n°4, arrêt Préfecture/Beauregard.

- En métro : direction Kennedy arrêt Pontchaillou (+10mn à pied).

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