Plan de relance départemental en faveur des établissements pour personnes âgées

Le 31 août 2020, les élus du Conseil départemental ont adopté la mise en place de mesures exceptionnelles de soutien à l’investissement en faveur des établissements d’accueil pour personnes âgées afin de lutter contre l’isolement et de maintenir les liens familiaux et affectifs dans des espaces adaptés et conviviaux.

La crise sanitaire a mis en évidence la difficulté de concilier les objectifs de protection de la santé des résidents dans les établissements médico-sociaux et les enjeux éthiques de lutte contre l’isolement et de maintien des liens affectifs et familiaux. Elle pose le défi pour ces établissements accueillant des personnes âgées de ne pas être seulement des lieux de préservation de la santé mais aussi de vrais lieux de vie.

Des mesures exceptionnelles pour soutenir les établissements

Bénéficiaires

Les établissements et services accueillant des personnes âgées:

• relevant de la compétence conjointe ou exclusive du Département
• habilités à l’aide sociale

Travaux ou équipements pouvant être subventionnés

•  Les projets d’adaptation ou de rénovation des espaces collectifs : achats/création de parois amovibles, mobilier adapté, création de préaux pour favoriser l’usage des espaces extérieurs … 
• Les équipements permettant de lutter contre l’isolement : tablettes numériques, installation d’un réseau permettant une connexion à distance, matériels informatiques partagés…

Seules pourront être éligibles les demandes portant sur des travaux ou des matériels pouvant être financés en investissement et donner lieu à amortissement.

Modalités et versement

Le taux de subvention est de 80% maximum du coût TTC du projet ou équipement. Les subventions seront attribuées dans la limite de l’enveloppe globale allouée par le Département, à savoir 1 million d’euros.

La subvention sera versée en une seule fois, à la fin de l’opération sur présentation des factures acquittées

La demande de versement devra intervenir au plus tard le 30 juin 2021. A défaut, la décision attributive de l’aide est caduque de plein droit.

Comment procéder pour déposer une demande ? 

Vous souhaitez solliciter le dispositif du Département ? Voici la marche à suivre !

Votre demande d'aide à l'investissement devra être adressée pour le vendredi 9 octobre 2020 au plus tard par mail : service.oares@ille-et-vilaine.fr
 
Les pièces constitutives du dossier de demande de subvention sont :

• Le dossier type à compléter (document à télécharger en annexe)
• Le(s) devis
• Le RIB du porteur de projet

 
Seuls les dossiers répondant aux critères d’éligibilité seront soumis à l’examen de la commission permanente du 7 décembre 2020.

Documents à télécharger

Dossier à compléter

Guide d'aide à l"investissement