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Un projet pour développer l'agroforesterie en Ille-et-Vilaine ? Faites le savoir !

haies

Biodiversité, qualité de l'eau et des sols, bien-être animal, paysages agricoles variés, limitation des effets du changement climatique... L'agroforesterie, qui désigne les pratiques associant arbres, cultures et-ou animaux sur une même parcelle agricole, présente bien des avantages ! Le Département souhaite de ce fait l'encourager en lançant un nouvel appel à projets. Vous avez jusqu'au 1er juin pour vous manifester !

Qu'est ce que l'agroforesterie ?

L’agroforesterie combine, sur une même parcelle, une production agricole avec un peuplement d'arbres de faible densité plantés en intra-parcellaire.

Un système agroforestier joue plusieurs rôles:

  • il atténue les effets du changement climatique
  • il améliore la qualité de l’eau et des sols
  • il conforte le bien-être animal
  • il enrichit la biodiversité et crée des paysages agricoles variés
  • il diversifie la production, avec la récolte de fourrage, des fruits, du bois énergie et du bois d’oeuvre.

Un projet ? Faites-le connaître !

Cet appel à projets concerne l’expérimentation agroforestière en Ille-et-Vilaine, en grandes cultures, en élevage et en maraîchage

Qui peut déposer un projet ?

Les personnes morales et physiques exerçant une activité agricole ayant leur siège d’exploitation et les parcelles
localisées sur le territoire du département d’Ille-et-Vilaine :

  • les agriculteurs, les GAEC, les EARL, les SCEA

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Le conseil technique et les fournitures :

  • Visite de terrain avec l’agriculteur, réalisation du projet (plan détaillé et liste des essences locales)
  • Fourniture du paillage, des jeunes plants, de la protection anti-gibier, de la clôture si utile
  • Conseils de plantation et d’entretien individuels ou collectifs : plantation et 1ères tailles de formation

La conception et le suivi technique du projet devront être réalisés par un maître d’oeuvre qualifié. Les travaux de préparation du sol et les travaux de plantation sont à la charge de l’agriculteur.

Quels sont les critères d'éligibilité ?

La surface du projet doit être comprise entre 1 ha et 20 ha.

  • Les terres, non boisées, auront fait l’objet d’une exploitation agricole pendant au moins deux années consécutives au cours des cinq dernières années précédant la demande.
  • La plantation de 3 essences principales d’arbres de haut jet (forestiers) représentera au moins 50% de la densité totale d’arbres / ha, une strate arbustive (arbustes et arbres dits « fourragers ») ou des arbres fruitiers de variétés locales (répertoriées par le Pôle Fruitier de Bretagne) pourront y être associés.
  • La liste des essences éligibles est annexée au formulaire de demande de subvention. Les espèces doivent respecter la liste des espèces forestières réglementées par le code forestier – juillet 2017 :
    http://agriculture.gouv.fr/fournisseurs-especes-reglementees-provenances-et-materiels-de-base-forestiers
    et la liste des régions de provenance des espèces forestières réglementées – décembre 2019 :
    http://agriculture.gouv.fr/fournisseurs-especes-reglementees-provenances-et-materiels-de-base-forestiers
    ou être labellisées « végétal local » https://www.vegetal-local.fr/la-marque.
  • Le bocage en limite de parcelles ainsi que les projets de verger sont exclus de ce dispositif agroforestier puisqu’ils relèvent de mesures activées par la Région Bretagne.
  • Les vergers existants et les zones humides sont exclus du dispositif
  • Les Taillis à Très Courte Rotation (TTCR) ne sont pas éligibles
  • La taille des arbres sous forme de ragosses est acceptée, dans le cas d’un projet agroforestier orienté vers la production de bois énergie, ou de la conduite de châtaigniers en taillis par exemple, si cette gestion respecte le cycle de vie des arbres (tous les 9 ans minimum), ou sous la forme d’arbres fourragers.
  • Toute intervention chimique est interdite sur la ligne de plantation et au pied des arbres.

Comment candidater ?

Le dépôt des projets est prévu du 22 février jusqu'au 1er juin 2021. La durée maximale de la réalisation du projet
sera de 36 mois.

Les dossiers doivent être envoyés par voie postale à la date limite (cachet de la poste faisant foi) au Service agriculture, eau et transitions ou y être déposés en main propre à la date limite du 1er juin 2021.

Le formulaire de demande doit parvenir, en un exemplaire original, dûment renseigné et signé.

Les dossiers ne sont acceptés que s’ils sont accompagnés de l’ensemble des pièces demandées nécessaires à la complétude, à l’instruction de la demande et à l’appréciation du projet.
 

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