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Session des 23 et 24 juin : ce qu'il faut retenir des débats

salle de l'assemblée départementale

Les élus.es du conseil départemental se sont réunis.es les 23 et 24 juin 2022 pour examiner et voter plusieurs rapports relatifs notamment aux pactes des mobilités locales, aux contrats départementaux, au compte administratif 2021, avec un zoom sur le première décision modificative (DM1). Voici les principaux points à retenir des débats. 

Mobilités locales : une méthode pour co-construire avec les territoires 

Lors de cette session, le Conseil départemental a présenté une méthode pour mettre en oeuvre les pactes de mobilités locales contractualisés avec les territoires. Ces pactes vont être rédigés avec chaque territoire, afin de coconstruire ces politiques avec les territoires avec pour objectif premier de développer les mobilités alternatives. 

La méthode présentée s'appuie sur 3 axes : 

  • le développement des mobilités alternatives (ex : covoiturage, transports en commun, pistes cyclables…) qui dressera un portrait des mobilités du territoire le plus exhaustif possible en reprenant l’ensemble des schémas et plans actés ou à venir par les collectivités et en réalisant des études complémentaires au besoin. Dans cet axe, des propositions pour résorber des lacunes en matière de mobilité alternative pourront être faîtes. 

70 millions d'euros alloués à la création du réseau vélo

Pour rappel, la création d'un réseau cyclable attractif est au coeur du programme Mobilités 2025 présenté en avril 2021. Sa réalisation va représenter le premier poste d'investissement avec un budget de 70 millions d'euros sur 7 ans. Suivant un référentiel technique validé par l'assemblée départementale, l'aménagement de pistes cyclables dites "à haut niveau de service" (de 3 mètres de large, colorées, sécurisées...) est déjà programmé. 
 


Les travaux pour la réalisation d'une piste cyclable express entre la Mézière et la Chapelle-des-Fougeretez ont débuté le 20 juin dernier. 

  • les infrastructures : il intègrera les opérations faisant initialement partie du programme “Mobilités 2025” ainsi que les projets issus du premier axe. Sans attendre la finalisation des pactes des mobilités locales, des projets ne posant pas de difficultés particulières, comme la création de pistes cyclables ou encore des travaux visant à sécuriser ou à requalifier le réseau routier existant, pourront démarrer rapidement. 

 

  • la consultation et la participation citoyenne : elle permettra aux habitant.es concernés de prendre part aux réflexions sur les mobilités de leur territoire. Cette participation citoyenne pourra prendre 2 formes : un comité citoyen composé de 20 à 30 citoyen.nes représentatifs de la population, sera mobilisé concernant les projets de Vitré, Fougères et Châteaubour ou une consultation sera organisée via la plateforme « jeparticipe.ille-et-vilaine.fr » pour les autres territoires concernés par un pacte des mobilités locales. 

 Quand est-ce que les pactes de mobilité vont être mis en oeuvre ? 

La mise en œuvre des pactes des mobilités dans les territoires sera échelonnée dans le temps à partir de la deuxième partie de l’année 2022, et durant une partie de l’année 2023. Des délais de formalisation des pactes sont néanmoins à prévoir sur les trois territoires de Vitré, Fougères et Châteaubourg en raison de la durée de mise en œuvre des comités citoyens. 

80,3 millions d'euros pour les territoires


L’assemblée départementale s’est prononcée sur les orientations des contrats départementaux de solidarité territoriale 2023- 2028. Ces contrats, dont l’enveloppe globale s'élève à 80,3 millions d’euros (soit 8,6 millions d'euros de plus que pour la précédente génération de contrats), démontrent l’engagement du Département auprès des communes et Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI). 

Des orientations fortes sont proposées pour agir en faveur d'une meilleure adaptation aux dérèglements climatiques, de la protection de la biodiversité et de plus de justice sociale. 

Cet appui financier apporté aux territoires est complété par une offre d'accompagnement via l'ingénierie départementale pour favoriser la réalisation des projets.

Les modalités précises de la mise en œuvre de ces contrats seront votées par l’assemblée départementale lors de sa session de septembre 2022. 

Compte administratif 2021 : 1,095 milliard d'euros de dépenses réelles 

Cette session de l'assemblée fut l'occasion de faire le point sur le compte administratif 2021. Le compte administratif 2021 s’établit à un montant de dépenses réelles de 1 095 millions d'euros. 

Après une année 2020 marquée par les conséquences de la crise sanitaire, qui s’est inévitablement traduite par une forte hausse des dépenses de fonctionnement et une dégradation importante de l’épargne, l’exercice 2021 enregistre des évolutions beaucoup plus favorables. 

Le compte administratif 2021 se traduit donc par :
•    Une faible progression des dépenses de fonctionnement (+ 1,2% hors péréquation pour le budget principal et + 2,3% à base égale hors dépenses liées à la Covid-19)
•    Des recettes de fonctionnement en progression de 6,8% (hors cessions d’immobilisations), en raison d’une forte évolution des droits de mutation à titre onéreux
•    Des dépenses d’investissement (hors dette) en augmentation de 7,7%

Compte tenu de ces évolutions, le Département enregistre un net rétablissement de ses capacités d’autofinancement, avec une épargne nette à 108,5 M€, contre 52,7 M€ en 2020. Cette situation a permis au Département de poursuivre son désendettement, tout en augmentant le montant d’investissements réalisés.
 

Décision modificative n°1 : 5,1 millions d'euros supplémentaires accordés à l'aide sociale à l'enfance

La première décision modificative (DM n°1) permet d’ajuster les prévisions de dépenses et de recettes inscrites au budget primitif et de reprendre les résultats de l’exercice précédent, qui se soldent par un excédent de clôture du budget principal de près de 48 millions d’euros.

Il est proposé d’affecter cet excédent, augmenté des recettes de fonctionnement supplémentaires qui s’élèvent à 6 millions d’euros :
• à une diminution de 20 millions d’euros de la recette au titre des droits de mutation à titre onéreux prévues, compte tenu de l’évolution de la conjoncture économique constatée depuis le vote du budget primitif, 
• au financement de dépenses nouvelles à hauteur de 13,4 millions d’euros, correspondant à des besoins supplémentaires dans les secteurs de la protection de l’enfance et du personnel, 
•    à la réduction de l’emprunt d’équilibre à hauteur de 18,4 millions d’euros.

En dépenses de fonctionnement : 
 


•    Inscription de près de 6 millions d’euros de crédits pour répondre aux besoins supplémentaires sur les secteurs de la protection de l’enfance et de l’insertion. Ainsi 5,1 millions d’euros de crédits complémentaires sont consacrés à l’aide sociale à l’enfance dont 2,5 millions d’euros au titre des dotations versées aux structures d’accueil et d’hébergement. 

•    Inscription de 3,4 millions d’euros de crédits sur les charges de personnel pour la mise en œuvre de la revalorisation du régime indemnitaire des agents de la collectivité et l’application des mesures du Ségur de la santé. Les moyens humains dans les CDAS et à la MDPH sont aussi renforcés 

En recettes de fonctionnement, hors reprise des résultats : 
 

•    Diminution des prévisions à hauteur de 14 millions d’euros liée principalement à un ajustement à la baisse par précaution, de la prévision de produit des droits de mutation de 20 millions d’euros compte tenu des risques liés à l’évolution de la situation économique. 

•    Inscription de produits supplémentaires pour près de 6 millions d’euros dont 3,1 millions d’euros au titre de la taxe sur l’électricité et 1,2 million d’euros de TVA. 
 

En savoir plus sur le budget 2022

Vous souhaitez en savoir plus sur le budget voté par l'assemblée départementale pour l'année 2022 ?  Consultez l'essentiel des chiffres du budget 2022

Greenlandia : les collégiens invités à l'assemblée départementale 

 Elisa et Aboutaleb ont raconté leur voyage devant l'assemblée

Seize élèves de troisième du collège de Fontenay à Chartres-de-Bretagne ont eu la chance de partir en expédition au Groenland en avril dernier dans le cadre d'un projet pédagogique soutenu par le Département d'Ille-et-Vilaine, notamment via le programme européen Erasmus + (subvention de 63 200 euros).

Ces jeunes bretilliens.nes ont été invités.ées à témoigner de leur expérience lors de cette session de l'assemblée. Devant les élus.es, dans l'hémicycle de l'hôtel du Département, les jeunes ont présenté les conséquences du réchauffement climatique, ont raconté leur périple, leurs découvertes sur place, mais aussi en quoi consistait leur rôle d'ambassadeurs avant et après leur voyage. Cette expérience reste pour eux inoubliable.

"Ce voyage nous a apporté beaucoup de maturité", souligne Samuel. Pour Julie et Alexandra, leur engagement ne s'arrêtera pas à la fin de l'année. "Ceux qui passeront en seconde auront l'occasion de participer au festival des sciences, ou au festival agis pour ma planète. De plus, ce projet donnera certainement envie à certains élèves de faire un métier en lien avec l'environnement", ont estimé certains élèves. Pour d'autres, comme Julie, la prise de conscience du changement climatique a fait évoluer ses habitudes quotidiennes, comme le respect du tri des déchets...  L'aventure Greenlandia continuera l'an prochain, puisque ce sont cette fois les élèves Groenlandais qui viendront en Ille-et-Vilaine. 

Ambassadeurs du projet scientifique Greenlandia, ces jeunes bretilliens.nes étudient depuis près de 2 ans le mode de vie, la culture, l'histoire des habitants du petit village inuit d'Ittoqqortoormiit. Avec leurs professeurs et les scientifiques de la mission Greenlandia, ils.elles s'intéressent en particulier aux conséquences du réchauffement climatique sur le quotidien de ce peuple du Grand Nord. 

Découvrez leur aventure dans notre webdocumentaire 

Greenlandia : au cœur d'une expédition scolaire