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Session d'installation de la nouvelle assemblée départementale

salle assemblée conseil départemental ille et vilaine


Suite au second tour des élections départementales qui s’est déroulé dimanche 27 juin, une session d’installation des nouveaux élu.es est organisée au conseil départemental ce jeudi 1er juillet. Lors de cette session exceptionnelle retransmise en direct sur notre site dès 14h30, les conseillères et conseillers départementaux, élus au suffrage universel direct, sont invités à élire le ou la président.e de l’assemblée départementale. À l’issue de ce vote, le ou la président.e élu.e propose une composition de la commission permanente et soumet au vote l’élection des vice-présidents et autres membres de la commission.

Session d’installation : une réunion de « droit » déterminante à suivre en direct

Comme le prévoit la loi, la première réunion de plein droit du Conseil départemental se tient le deuxième jeudi suivant le premier tour des élections départementales.

C’est donc ce jeudi 1er juillet que les 54 conseillères et conseillers départementaux d’Ille-et-Vilaine élus lors du second tour dimanche 27 juin sont convoqué.es au siège du Département pour participer à la session d’installation. Ce temps est déterminant pour la suite de la mandature, car il permet de procéder au renouvellement de l’exécutif.

Comment se déroule la session d’installation ?

Organisée simultanément dans tous les départements du territoire*, la session d’installation de l’assemblée départementale fait l’objet d’une organisation millimétrée. L’ordre du jour de cette session ainsi que le déroulement des opérations électives sont strictement encadrés par le code général des collectivités territoriales (CGCT).

La session d’installation se déroule en plusieurs étapes :

  • L’élection du ou de la président.e du Conseil départemental par l’assemblée
  • La détermination de la composition de la commission permanente (CP)
  • La désignation des membres de cette commission et l’affectation des élus à chacun des postes
  • La lecture de la charte de l’élu local par le ou la président.e du conseil
  • La délibération sur la commission d’appel d’offres (CAO), sur les délégations d’attribution du président et de la commission permanente

L’élection du ou de la président.e du Conseil Départemental

Jusqu’à la nomination du nouveau président, c’est le ou la doyenne d’âge des élu.es qui préside la séance. Tous les conseillers départementaux sont éligibles aux fonctions de président, mais ces fonctions sont incompatibles avec un mandat de chef d'éxecutif local (maire, président d'assemblée régionale...). Le président du conseil départemental fixe avec son équipe les orientations stratégiques de la mandature et définit leur mise en oeuvre.

Pour procéder au vote du ou de la président.e, la moitié au moins des conseillers départementaux doivent être présents. La validation de la présidence requiert la majorité absolue (+ de 50%) de l’ensemble des membres du conseil (et non des suffrages exprimés le jour J) pour les deux premiers tours.

Si un troisième tour est nécessaire, une majorité relative suffit. Une fois le ou la nouvel.le président.e élu.e, il ou elle prend la présidence de la nouvelle assemblée pour poursuivre l’examen des questions à l’ordre du jour. La tradition offre la possibilité au nouveau président de prendre la parole pour s’adresser à la nouvelle assemblée, lors d’une allocution synthétique.

Composition de la commission permanente

La commission permanente se compose d’un président et de 4 à 15 vice-président.es (leur nombre ne peut excéder 30% des effectifs du conseil départemental). Les vice-président.es recoivent délégation du président pour un ou plusieurs domaines d'intervention du Département (personnes âgées, enfance, routes, finances ...). Organe de délibération du conseil, la commission a pour rôle de statuer sur les affaires courantes du Département, concernant l’ensemble des champs d’intervention du conseil.


Durant la session d’installation, les élus déterminent :

-    La fixation de la composition de la commission permanente (désignation des vice-présidents et des autres membres)
-    L’affectation des élus aux différents postes créés. Celle-ci peut se faire en mode consensuel (une seule liste déposée) ou en mode non consensuel (plusieurs listes déposées, organisation de deux votes successifs à bulletins secrets)

Lecture de la charte de l’élu local

Une fois ces différentes étapes réalisées, le ou la président.e de l’assemblée lit à l’ensemble des élu.es la Charte de l’élu local , inscrite dans l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette charte énonce les 7 principes déontologiques que tout élu local s’engage à respecter durant l’exercice de son mandat.

*exception faite des territoires non concernés par les élections départementales comme Paris

Une session d'installation retransmise en direct

Le Département d’Ille-et-Vilaine vous propose de suivre en direct la session d’installation dès 14h30 ce jeudi 1er juillet grâce à une captation vidéo. L’ensemble des interventions des conseillers départementaux, notamment l’allocution du ou de la présidente du conseil départemental, font l’objet d’une traduction en langue des signes (LSF). La séance est publique, mais en raison des conditions sanitaires, la jauge sera limitée.