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Session départementale du 22 juillet : à retenir des débats

assemblée départementale 22 juillet

Ce jeudi 22 juillet, les conseiller.es départementaux.ales élu.es lors des élections de juin dernier, se sont retrouvé.es pour l'unique session estivale à l'Hôtel du Département. Lors de cette journée, les élu.es ont validé certains éléments déterminants pour le fonctionnement du conseil, tel que le réglement intérieur ou la composition des commissions internes de travail. Retour sur les principales décisions votées lors de cette session.

Composition des commissions intérieures du conseil départemental

Suite aux dernières élections départementales de juin 2021, le conseil départemental a été renouvelé aux deux tiers, avec 36 nouveaux élu.es sur 54 conseiller.es départementales. Conformément au code général des collectivités territoriales, le conseil a donc procéder à la formation des commissions intérieures.

L'assemblée a voté la composition des 4 commissions suivantes :

  • 1ère commission : Environnement, aménagement équilibré des territoires, transitions Présidente : Emmanuelle Rousset
  • 2ème commission : Protection de l'Enfance et Egalité des chances Présidente : Anne-Françoise Courteille
  • 3ème commission : Solidarités et lutte contre les exclusions Présidente : Caroline Roger-Moigneu
  • 4ème commission : Finances, citoyenneté, moyens des services Président :Christophe Martins

Les compétences de chacune des commissions ont également été précisées et leurs membres désignés. Pour rappel, ces commissions constituent des instances de travail thématiques se réunissant en amont des sessions du conseil pour émettre des avis sur les rapports présentés à l'assemblée.

En savoir plus sur le fonctionnement de l'assemblée du Département

Réglement intérieur, indemnités... le fonctionnement du conseil validé

À l'ordre du jour de cette session figurait un certain nombre de points relevant du fonctionnement du conseil départemental.

De ce fait, l'assemblée a voté :

  • le barème des indemnités de fonction des élu.es et les éventuelles modulations de ces indemnités (Annexe réglementaire indemnités des élu.es)
  • les modalités de fonctionnement des groupes d'élus (conditions pour constituer un groupe, type de dépenses prises en charge au titre du groupe, affectation d'une dotation en "personnel"..)

L'assemblée départementale compte désormais 4 groupes politiques : 
- Energies solidaires 2021
- Groupe Ecologiste fédéraliste et citoyen
- Territoires unis et solidaires
- Union du Centre et de la Droite (UCD)

  • les moyens informatiques alloués aux élu.es détaillés dans une charte informatique

Le réglement intérieur régissant le fonctionnement du conseil (attributions du président, organisation des séances du conseil départemental, mode de vote, droit des élus) est maintenu dans sa version actuelle. Il sera examiné lors de la prochaine session de l'assemblée départementale dont la date est fixée au 23 septembre prochain.

Désignation des représentant.es du Département

Suite au renouvellement du conseil, les conseiller.es départementaux.ales ont élu les représentants du conseil au conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Le président Jean-Luc Chenut se porte candidat à sa présidence.

L'assemblée a également désigné 400 conseillers chargés de représenter la collectivité au sein de commissions internes ou externes d'organismes extérieurs. Il peut s'agir d'associations, de commissions, de comités de pilotage...

Ces nombreux organismes oeuvrent dans des domaines très variés (numérique, culture, sport, aménagement foncier, tourisme, social, égalité hommes/femmes...), ce qui témoigne de la variété des domaines d'intervention du Département et de l'ancrage territorial de la collectivité.

En savoir plus sur le rôle du Département

Opérations sur bâtiments : un encours augmenté de 11,4 millions d'euros

Le Département a engagé un vaste programme de rénovation thermique et énergétique des collèges (collège Clotilde Vautier à Rennes, collège Chateaugiron Victor Segalen...) et d'autres opérations batimentaires importantes comme la construction du centre de secours de Rennes centre. Pour tenir compte du calendrier de mise en oeuvre de ces travaux, les élu.es ont voté un ajustement des autorisations de programme votées en budget primitif 2021. Ainsi, l'encours total s'élevant à 533,5 millions d'euros a été augmenté de 11,4 millions d'euros, exclusivement sur les crédits de paiement des exercices 2022 et suivants.

Découvrez les futurs collèges du Département
 

L'ESCC de Maen Roch baptisé

Un nouvel équipement public construit par le Département et Couesnon Marches de Bretagne a ouvert ses portes à Maen Roch le 28 juin dernier. Lors de cette session, l'assemblée départementale a approuvé le nom de cet espace social et culturel commun (ESCC), qui portera le nom d'Eugénie Duval, conteuse et chanteuse du pays Gallo. Sept entités sont regroupées dans ce même lieu ouvert à tous de 2800 m² : centre départemental d'action sociale, centre social intercommunal, service jeunesse Cogl'ados, médiathèque communautaire, centre local d'information et de coordination, école de musique Interval'Coglais et pôle artistique et culture Angèle Vannier.
 

En savoir plus sur l'espace social et culturel commun de Maen Roch

Sessions de l'assemblée : des débats accessibles au public

L'assemblée départementale permet à chacun de suivre les débats à distance ou en présentiel et de consulter les rapports présentés et délibérations adoptées en quelques clics sur notre site. 

Suivre une session grâce à la captation audio

Depuis la fin de l'année 2019, les débats et travaux de l'assemblée sont disponibles en format audio en direct le jour de la session, puis en replay à l'issue des sessions.

Réécouter les débats de la session du 22 juillet.

Venir assister à une session de l'assemblée départementale

Vous souhaitez venir assister aux débats de l'assemblée ? Observer le déroulement et la teneur des débats ? Sachez que ces séances sont ouvertes au public, dans la limite de la jauge appliquée en raison des conditions sanitaiires. Il voius suffit de vous présenter à l'Hôtel du Département, 1 avenue de la Préfecture à Rennes muni d'une pièce d'identité. La date de la prochaine session de l'assemblée départementale est fixée au 23 septembre 2021.