Haut de page

Session du 16 décembre 2021 : ce qu'il faut retenir des débats

salle de l'assemblée

Les élu.es du Département se sont réunis en assemblée le 16 décembre 2021 à l'Hôtel du Département. Au programme notamment : orientations budgétaires 2022, sectorisation des collèges et rapports annuels développement durable et égalité femmes-hommes.

Rapport annuel sur le développement durable

À l’orée d’une nouvelle mandature, le Département réaffirme sa volonté d’accompagner les transitions en apportant plus de solidarité, d’écologie et de citoyenneté.

La démarche de développement durable du Département, mise en place lors de la précédente mandature, se déploie selon 4 axes :

  • Un scénario prospectif pour le territoire bretillien : Ille-et-Vilaine 2035,
  • Un volet environnemental d’éco-exemplarité pour le fonctionnement de la collectivité,
  • Une analyse des politiques de la collectivité, à partir de ses décisions les plus marquantes, approfondie chaque année sur quelques thématiques,
  • La mobilisation des élu.es et des services, en vue d’une évolution de la culture professionnelle et des pratiques du quotidien.

Ce rapport permet à la collectivité de consolider ses décisions en matière de développement durable, qui auront pour finalité des actions concrètes.

Le Département engagé pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Chaque année, le Département rédige un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, qui est soumis à l’Assemblée Départementale.

Cette année, la réalisation du bilan du plan d’action s’établissant sur la période 2017-2021, a représenté une part conséquente du travail sur cette thématique. En l’attente du second plan, qui sera élaboré en 2022 pour la période 2023-2027, le Président a proposé la prorogation du plan d’action pour une année.

Consulter le bilan du plan d'action 2017-2021

Consulter le rapport annuel 2021 sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes

Débat sur les orientations budgétaires : un budget volontariste de près de 1,222 milliard d’euros

Le débat consacré aux orientations budgétaires préfigure, avant le vote du Budget Primitif (BP), les 2, 3 et 4 février 2022, le budget de l’année 2022.

L’année 2021 est à la fois marquée par les effets de la crise sanitaire, toujours présents, et une reprise économique inégale mais globalement soutenue. En Ille-et-Vilaine, la reprise économique est forte : le taux de chômage a atteint un niveau particulièrement bas à 5,8 % au 2ème trimestre 2021, en deçà de son niveau d’avant crise. Pour le Département, cette situation se traduit notamment par un net ralentissement de l‘évolution des dépenses de RSA.

Le Département, qui bénéficie du dynamisme de l’immobilier au travers des droits de mutation à titre onéreux (frais de notaire) qu’il perçoit, verra ses recettes de fonctionnement augmenter exceptionnellement de 8 % par rapport au budget 2021.

Ces évolutions favorables devraient permettre au Département de retrouver ses marges de manoeuvre budgétaire d’avant crise avec notamment des niveaux d’épargne rétablis et un niveau d’endettement en baisse. Pour 2022, le Département pourra bénéficier de cette dynamique favorable. L’élaboration du budget 2022 devra cependant intégrer une part d’incertitude et permettre de garder des marges de manoeuvre pour l'avenir.

Le budget 2022, qui s’est élaboré dans un contexte volontariste et non subi, sera le premier budget primitif voté par la nouvelle assemblée départementale et s’élèvera à près de 1,122 milliard d’euros.

Un budget de fonctionnement en hausse pour répondre aux besoins sociaux

L’évolution des dépenses de fonctionnement sera principalement portée par celle des dépenses du secteur social, qui représentent les deux tiers du budget de fonctionnement. La crise sanitaire a encore souligné les besoins de ce secteur, en particulier pour les métiers de l’action sociale. C’est la raison pour laquelle le budget 2022 intègre les conséquences budgétaires estimées des mesures nationales déjà prises, en particulier dans le secteur du soutien des métiers de l’aide à domicile.

Le budget de fonctionnement devrait s’établir à 970 millions d’euros, en hausse globalement de 5 % par rapport au budget 2021. Les plus fortes évolutions de dépenses concernant les secteurs des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de la protection de l’enfance.

Le budget consacré aux secteurs des interventions sociales, se décompose ainsi comme suit :


Parmi ces dépenses :
  • Face aux besoins renforcés d’accompagnement des plus fragiles, de nouveaux postes seront créés dans les secteurs de l’action sociale de proximité, de l’enfance, des personnes âgées, et des personnes en situation de handicap.
  • La majoration des aides au logement locatif social mise en place pour faire face à la crise sanitaire perdurera en 2022.
  • Le Département poursuivra, par ailleurs, ses politiques volontaristes.

Un budget d’investissement important

Pour soutenir l’activité économique et pour préparer l’avenir, le Département maintiendra son budget d’investissement à un niveau élevé, à près de 193 millions d’euros, hors travaux en régie. Le volume des investissements envisagés pour 2022 s’établit donc à un niveau élevé, supérieur à celui prévu pour 2021.

Le maintien de cet effort d’investissement est permis par un niveau d’endettement modéré, de nouveau en baisse à la fin de l’exercice 2021.

Un budget annexe Biodiversité et Paysages de 13 millions d’euros

En 2022, le Département intensifiera ses actions d’accompagnement de la transition écologique, en s’appuyant sur les ressources du budget annexe mis en place en 2020 et doté de près de 13 millions d’euros.

En 2022, le budget annexe, pour le fonctionnement, devrait s’élever à 5 millions d’euros, dont 1,8 millions d’euros de frais directs et 3,2 millions d’euros de frais, essentiellement de personnel, refacturés par le budget principal et, pour l’investissement, à 8 millions d’euros.

Face au défi majeur que constitue l’amélioration de la qualité de l’eau, le Département renforcera son soutien en ingénierie auprès des collectivités compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

En 2022, l’Assemblée départementale adoptera son Projet de Mandature pour les six ans à venir : un projet solidaire, durable, citoyen et innovant, un projet ambitieux pour l’Ille‐et‐Vilaine et ses citoyens, un projet pour bâtir le meilleur des avenirs.

Télécharger le communiqué de presse de la session :

 

Les débats de l'Assemblée départementale en format audio

Les débats et travaux de l’Assemblée départementale sont disponibles au format audio sur le site ille-et-vilaine.fr. Vous pouvez ainsi réécouter les débats à l’issue des sessions. Les rapports présentés et les délibérations adoptées sont également disponibles après la signature de ces dernières.

En quelques clics, il est possible d’effectuer une recherche par politique publique, par élu·e rapporteu·r·se, par date de séance ou encore par mot-clé.