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Session du 25 novembre : ce qu'il faut retenir des débats

assemblée

Les élu.es du Département se sont réunis en assemblée le 25 novembre 2021 à l'Hôtel du Département. Au programme notamment : l'élection de la 7ème Vice-Présidente, la création du service unifié entre le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et le Département, les sujets liés aux solidarités humaines.

Laurence Roux élue 7ème Vice-Présidente

Madame Laurence Roux a été élue 7ème Vice-Présidente déléguée aux ressources humaines, au dialogue social et aux moyens généraux.

La délégation aux ressources humaines est une délégation importante puisqu'elle englobe l'ensemble des agent.es territoriaux.ales d'Ille-et-Vilaine.

Au 1er janvier 2021, le Département d'Ille-et-Vilaine compte 4200 agent.es exerçant dans 114 métiers différents.

Consulter la liste complète des élu.es et Vice-Président.es

Le Département et le SDIS mutualisent leurs moyens

Début 2021, le chantier de la plateforme mutualisée entre le Département et le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 35) a démarré sur le site ALTO (Appui Logistique Travaux et Organisation), propriété départementale, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Ce site d'une superficie totale d'environ 110 000 m2 accueillera début 2022 un Service Unifié (SU) mutualisant la maintenance des petits matériels et des véhicules légers et lourds appartenant au SDIS 35. Cela représente un parc total de près de 1600 véhicules. Ce Service Unifié gérera également le suivi et l'entretien des vêtements de travail, des équipements de protection inviduelle et collective des agents et agentes, le magasinage, l'entreposage et la logistique de distribution inter-sites des biens. 67 agent.es composeront à terme le Service Unifié dont la moitié sera issue du Département.

Budget : 17 millions d'euros.
Financés à hauteur de 14 millions d'euros par le Conseil départemental et de 2,95 millions d'euros par l'Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement des Départements.

Le service unifié, porté par le SDIS, sera mis en place au 1er janvier 2022.

Maison départementale des personnes handicapées : missions, enjeux et perspectives

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est un guichet unique d'entrée pour toute demande formulée par une personne en situation de handicap.

En 2020 :

  • 67 376 décisions ont été prises
  • 4236 personnes ont été accueillies physiquement
  • 122 163 appels ont été traités

Les équipes de la MDPH contribuent à l'accueil, la numérisation des dossiers et à l'évaluation puridisciplinaire des besoins. La MDPH est ainsi amenée à proposer des plans de compensation du handicap qui sont en correspondance avec les besoins des personnes, et ce, quelques soient les contextes locaux.
La MDPH a connu une progression constante et continue de son activité. Depuis sa création, les dépôts de dossiers ont augmenté de 254% pour les enfants et de 155% pour les adultes.

Les nouvelles missions et outils à mettre en place par la MDPH et le contexte sanitaire ont provoqué une augmentation des délais de traitement en 2020 et 2021. Face à cela, un plan d'action de rattrapage a été élaboré et est mis en œuvre afin de revenir au plus vite à des délais plus normaux.

Plan d'action :

  • Construction d'indicateurs de suivi et de pilotage de l'activité ;
  • Ressources humaines avec l'activation de différents leviers (recrutement, formation) ;
  • Communication et circulation de l'information ;
  • Appui de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Une nouvelle prestation favorisant l'habitat inclusif : l'aide à la vie partagée (AVP)

L’habitat inclusif permet d’offrir un autre choix d'hébergement pour les personnes âgées ou en situation de handicap. Il permet aux personnes souhaitant vivre à domicile d'occuper un logement ordinaire, dans un environnement sécurisé et accompagné, adapté à leurs situations et besoins.

L'aide à la vie partagée sert à financer le projet de vie sociale et partagée, et se distingue donc bien des aides à l'autonomie existantes comme l'APA ou la PCH, qui relèvent du champ médico-social.
Le Département a décidé d'inscrire cette prestation dans le règlement départemental d'aide sociale et de la financer sous réserve du respect de différents critères et dans la limite des moyens dédiés.
La prestation sera versée directement au porteur de projet de l'habitat inclusif.

La mobilisation du Département pour l'aide sociale à l'enfance (ASE)

Le Département, chef de file de la protection de l'enfance, consacre en 2021, un budget de 164 millions d'euros à cette politique. Cela recouvre les actions de prévention et les mesures de placement en familles d'accueil, en établissements et/ou les actions exercées par les services habilités.

Les établissements et services sociaux habilités et conventionnés au titre de l'aide sociale à l'enfance participent pleinement à la mise en oeuvre de la politique menée par le Département. Ils assurent des actions de prévention à destination des jeunes et des familles, accompagnent et prennent en charge celles et ceux qui sont le plus en difficulté.

Ces établissements et services sociaux habilités et conventionnés au titre de l'aide sociale à l'enfance proposent :

  • 1655 places d'accueil
  • 3331 mesures d'actions éducatives à domicile

En 2021, le Département a voté le financement de ces structures à hauteur de 94 millions d'euros, ce qui représente 8,04% du budget 2021 de la collectivité. Pour 2022, le taux de reconduction moyen des budgets des établissements et services habilités à l'aide sociale à l'enfance sera de 0,50%. A ces financements, s'est ajouté en septembre dernier un million d'euros de crédits supplémentaires pour renforcer les services sociaux départementaux en moyens humains.

5 priorités ont été établies pour l'année 2022 :

  • Bilan et renforcement de la mesure éducative personnalisée ;
  • Renforcement du placement à domicile ;
  • Renforcement du dispositif d'accueil ;
  • Accompagnement dans les travaux à réaliser dans les établissements habilités aide sociale à l'enfance ;
  • Renforcement du pilotage de l'offre d'accueil et d'accompagnement.

Subvention SOS Méditerranée

Après avoir apporté une subvention de 50 000€ à l'association SOS Méditerranée en 2020, le Département renouvelle son soutien à la même hauteur pour 3 ans (2021-2023). Objectif : permettre à l'association de poursuivre ses opérations de sauvetages en mer.

Les débats de l'Assemblée départementale en format audio

Les débats et travaux de l’Assemblée départementale sont disponibles au format audio sur le site ille-et-vilaine.fr. Vous pouvez ainsi réécouter les débats à l’issue des sessions. Les rapports présentés et les délibérations adoptées sont également disponibles après la signature de ces dernières.

En quelques clics, il est possible d’effectuer une recherche par politique publique, par élu·e rapporteu·r·se, par date de séance ou encore par mot-clé.