Session de l'assemblée départementale des 15 et 16 décembre : ce qu'il faut retenir des débats

L'assemblée départementale s'est réunie les 15 et 16 décembre 2022 à l'Hôtel du Département. Au programme notamment : orientations budgétaires 2023, situation du Département en matière de développement durable et situation des femmes et des hommes en Ille-et-Vilaine. Tour d’horizon des décisions votées lors de ces deux journées de débat.

Orientations budgétaires 2023 :1,296 milliards d’euros pour des transitions sociales, écologiques et sociétales

L’assemblée départementale a débattu des orientations budgétaires pour 2023. Les chiffres clefs à retenir :

• Budget global : 1,296 milliards d’euros.
• Dépenses de fonctionnement : 1,043 milliards d’euros environ, soit une hausse de 7,8 % par rapport au budget 2022.
• Volume d’investissements : près de 195 millions d’euros.

Les orientations budgétaires s’inscrivent dans le cadre des priorités définies au sein du projet de mandature 2022-2028 :

• Porter les solidarités au service de la justice sociale.
• Accélérer les transitions pour préserver l’environnement.
• Contribuer à la qualité de vie des Bretilliens et Bretilliennes.
• Agir pour l’égalité des droits et des chances.
• Favoriser le vivre ensemble.

Elles tiennent également compte de la situation de crise à laquelle le Département est confrontée (surcoût des dépenses d’énergie et inflation notamment) et obligent ainsi la collectivité à adopter une approche financière rigoureuse et prudente.
 

Une action volontariste en matière de solidarité, d’insertion et de lutte contre les exclusions d’un montant de 510,4 millions d’euros

L’objectif est d’accroître, en 2023, l’offre d’accueil pour les personnes âgées et en situation de handicap afin de favoriser leur autonomie. Des places nouvelles dans les établissements à destination des personnes en situation de handicap seront créées.

Les dispositifs d’habitat inclusif seront également développés. Le Schéma Départemental de l’Autonomie 2023-2027 sera renouvelé.

Le nouveau Programme Bretilllien d’Insertion 2023-2027 sera déployé. L’expérimentation du revenu de base pour les jeunes sortants de l’Aide Sociale à l’Enfance sera initié et mise en oeuvre complètement en 2024.

23 millions d’euros seront consacrés aux interventions en matière d’habitat, notamment pour la construction de logements (enveloppe en forte progression). La politique d’accompagnement et de soutien en faveur des territoires, à travers le Fonds de Solidarité Territoriale et les Contrats de territoire sera poursuivie, au titre desquels, une enveloppe totale d’investissement de l’ordre de 13 millions d’euros est prévue pour 2023.

La protection de l’enfance et l’égalité des chances : une priorité majeure d’un montant de 309,9 millions d’euros.

Prévenir, dès le plus jeune âge, toutes les formes de vulnérabilité et les inégalités est un enjeu fort. Un plan d’actions, qui fait suite aux Etats généraux de la prévention et de la protection de l’enfance, sera mis en place en 2023.

Un nouveau schéma départemental des services aux familles, intégrant toutes les étapes de la vie, sera élaboré en 2023.

60 millions d’euros seront investis dans les collèges afin de permettre le bien-être des élèves. Le collège de Melesse, premier établissement à énergie positive utilisant des matériaux biosourcés, ouvrira à la rentrée 2023.

Un soutien important à la culture, au sport, aux actions éducatives au service de l’éducation, sera maintenu afin de favoriser l’émancipation des jeunes. Le Plan Départemental d’Actions pour la Jeunesse sera décliné en 2023.

Un budget de 96,9 millions d’euros pour l’environnement, l’aménagement équilibré des territoires et les transitions

L’une des priorités du Département d’Ille-et-Vilaine réside dans la lutte contre le dérèglement climatique et la protection des ressources naturelles.

L’action en faveur de la protection de la biodiversité sera renforcée par un budget annexe de 17 millions d’euros, avec notamment l’ouverture au public de nouveaux espaces naturels à préserver.

Des Pactes de mobilités locales seront élaborés et mis en oeuvre en lien avec les collectivités. Certains projets d’infrastructures comme la création d’un réseau express vélo départemental à haut niveau de services, pour former, à terme, 250 kilomètres de voies réservées aux cyclistes, seront réalisés.

Un budget alloué aux finances, à la sécurité, à la citoyenneté et aux moyens des services, d’un montant de 294,1 millions d’euros

Les dépenses liées à l’énergie, avec une hausse de l’ordre de 16 millions d’euros et à l’inflation représentent un surcoût inédit.

De même, les choix volontaristes du Département en faveur des agents et de l’attractivité salariale sont renforcés par des mesures réglementaires nationales. Ainsi, 10 millions supplémentaires seront consacrés aux ressources humaines, en particulier pour les revalorisations salariales.

Vers plus d’égalité entre les femmes et les hommes au Département d’Ille-et-Vilaine

Fort de son engagement quotidien en faveur de l’égalité, le Département d’Ille-et-Vilaine a élaboré un nouveau plan d’actions avec des mesures concrètes pour continuer à améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes sur la période 2023-2028 et devenir un point d’appui auprès des collectivités et des associations, notamment sur la question des violences conjugales.

En savoir plus sur le plan d'actions pour l'égalité femmes-hommes du Département.

Une politique de développement durable ambitieuse au Département d’Ille-et-Vilaine

Le Département d’Ille-et-Vilaine agit au quotidien pour améliorer son empreinte environnementale, accompagner les transitions sur son territoire en veillant particulièrement aux enjeux de justice sociale et d’équité territoriale. Le rapport du développement durable 2022, présenté ce jour en session, dresse un bilan de l’action de la collectivité en faveur du développement durable et son impact sur le territoire.

En savoir plus sur le bilan de l'action de la collectivité en faveur du développement durable.