Session de l'assemblée départementale des 29 et 30 septembre : ce qu'il faut retenir des débats

L'assemblée départementale s'est réunie les 29 et 30 septembre 2022 à l'hôtel du Département. Au programme : projet de mandature 2022-2028, rapport de sensibilisation sur les économies d'énergie et plan exceptionnel de soutien aux agriculteurs et agricultrices bretilliens. Tour d’horizon des décisions votées lors de ces deux journées de débat.
 

Projet de mandature 2022 - 2028

Les élu.es de la majorité du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine ont élaboré un projet de mandature fixant le socle de valeurs et le cap de l’action départementale pour les 6 prochaines années. Ce projet de mandature est animé par une idée directrice : œuvrer pour une société plus juste et plus écologique

La justice sociale sera placée au cœur de ce projet de mandature, avec 3 défis à relever : le défi écologique, le défi social et le défi démocratique.

Plus d'infos sur le projet de mandature : www.ille-et-vilaine.fr/actualite/180-engagements-pour-societe-plus-juste-et-plus-ecologique

Plan d’économies d’énergie pour l’hiver sur le patrimoine immobilier départemental

Pour apporter une réponse adaptée à la crise énergétique de cet hiver, le Département d’Ille-et-Vilaine a décidé l’accélération de son plan de sobriété énergétique, déjà engagé depuis plusieurs années, avec l’objectif de réduire d’au moins 10 % la consommation de chaque bâtiment sur le patrimoine immobilier.

Plus d'infos sur le plan d'économies d'énergie : www.ille-et-vilaine.fr/actualite/acceleration-du-plan-d-economies-d-energie-pour-l-hiver-2022-2023-sur-patrimoine

Agriculture : plan de soutien suite à la sécheresse de l'été 2022

Afin d'apporter une réponse à l'impact de la sécheresse qui a touché de plein fouet l'Ille-et-Vilaine, le Département met en place des mesures exceptionnelles de soutien pour les exploitations bretilliennes les plus touchées. 
 
Une enveloppe de 500 000 € en fonctionnement sera mobilisée pour répondre aux besoins les plus directs dès 2022 en finançant notamment des exonérations de cotisations sociales ou en complétant l’indemnisation des calamités agricoles. A noter qu’une attention spécifique sera accordée aux agricultrices et agriculteurs récemment installés avec des dispositions spécifiques les concernant.
 
Au-delà du soutien à apporter pour faire face à l’urgence de la situation, ce plan de soutien exceptionnel est l’occasion d’accompagner plus fortement l’adaptation dans la durée des systèmes agricoles face aux effets du changement climatique en faisant évoluer les dispositifs d’aide du Département pour intégrer davantage les enjeux de l’eau et en prolongeant les mesures exceptionnelles décidées dans le cadre du plan de relance et de transition 2021-2022. Les majorations appliquées ces deux dernières années pourront donc être étendues comme par exemple l’augmentation de 50 % des enveloppes pour tous les dispositifs.
 
Plus d'infos sur les aides du Département pour l'agriculture : https://www.ille-et-vilaine.fr/taxo/agriculture

Contrats départementaux de solidarité territoriale 2023 - 2028

Les contrats départementaux de solidarité territoriale 2023 - 2028 sont coconstruits avec les acteurs locaux. Ils s'inscrivent dans la continuité des contrats précédents, avec une attention renforcée envers les transitions.

Objectif de ces contrats : accompagner financièrement les intercommunalités d'Ille-et-Vilaine dans la réalisation de leurs projets tout en privilégiant les solidarités et les transitions. 

Exemples de projets soutenus par les contrats départementaux de solidarité territoriale : 

• Micro-crèche à Pleumeleuc. 
• Pôle enfance - jeunesse à Amanlis. 
• Rénovation - extension du bâtiment des Restos du coeur à Janzé.
• Construction d’une résidence senior à La Chapelle Thouarault.
• Maison de santé de Val-Couesnon.
• Aménagement d’une voie verte Iffendic Montfort Talensac.
• Aménagement du site de l’Ile aux pies à Bains sur Oust.
• Rénovation - extension du cinéma Le Club à Fougères.

Calendrier d'élaboration des contrats : 

• Recensement des demandes des intercommunalités à partir de fin 2022.
• Forums territoriaux au premier semestre 2023.
• Premières signatures avant l'été 2023.

Plus d'infos sur les contrats départementaux de solidarité territoriale : www.ille-et-vilaine.fr/actualite/contrats-territoire-2023-2028-enveloppe-803-millions-d-euros

Rapport de la Chambre régionale des comptes Bretagne portant sur la gestion du Département d’Ille-et-Vilaine

La Chambre régionale des comptes a examiné la gestion du Département d’Ille-et-Vilaine pour les exercices de 2016 à 2020 en retenant exclusivement deux thématiques : la situation financière et le réseau des centres routiers départementaux. 

• La situation financière du Conseil départemental est équilibrée avec un autofinancement en progression entre 2016 et 2019 (passage de 38,3 M€ à 90,5 M€) et qui est resté positif en 2020 (53 M€) malgré les impacts de la crise sanitaire.
• L’endettement est resté maîtrisé avec une réduction de l’encours de la dette de 14,6 % entre 2016 et 2020. 

Concernant le second volet du rapport consacré à la gestion du réseau routier départemental, la Chambre régionale des comptes constate qu’il a fait l’objet d’un effort d’investissement important. Elle précise que les coûts de fonctionnement ont été maîtrisés grâce notamment à une rationalisation du réseau des centres routiers depuis 2016. Cette optimisation des moyens n’a toutefois pas engendré de baisse du niveau de service (entretien courant, fauchage…) ou d’augmentation de l’accidentologie sur le réseau. La Chambre encourage le Département à poursuivre le travail d’optimisation de sa gestion du réseau.