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Session de l'assemblée départementale du 22 juillet

assemblée départementale ille et vilaine 2021

Ce jeudi 22 juillet, la nouvelle assemblée se réunit pour une nouvelle session à l'Hôtel du Département. Les élu.es examineront notamment certains éléments organisationnels et structurants pour la suite de la mandature comme la formation des commissions internes de travail ou encore l'élaboration du réglement intérieur.

À l'issue du second tour des élections départementales qui s'est tenu le 27 juin 2021, l'assemblée départementale a été renouvelée aux deux tiers, comptant 36 nouveaux élu.es sur 54 conseiller.es départementaux.ales.

Le 1er juillet dernier a eu lieu la session d'installation de la nouvelle assemblée. À cette occasion, le président sortant du conseil départemental Jean-Luc Chenut a été réélu. L'assemblée a également fixé la composition de la composition permanente et voté pour les 15 vice-président.es. Ce jeudi 22 juillet, l'assemblée se réunit à nouveau pour une session estivale visant à fixer les régles de fonctionnement de la nouvelle assemblée et statuer sur plusieurs dossiers.
 

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 Les sujets à l'ordre du jour de la session du 22 juillet

Au programme de cette nouvelle session de l'assemblée départementale :

  • Formation des commissions internes de travail : suite au renouvellement partiel du conseil départemental, l'assemblée doit former les commissions internes aménées par la suite à examiner les dossiers présentés en session.
    Ces commissions sont au nombre de quatre : 1ère commission : développement durable, aménagement équilibré des territoires, transitions; 2ème commission : protection de l'enfance et égalité des chances; 3ème commission : Solidarités et lutte contre les exclusions; 4 ème commission: finances, citoyenneté et moyens des services
     
  • Réglement intérieur du conseil départemental : le conseil doit établir son réglement intérieur dans les 3 mois suivant son renouvellement
  • Indemnités de fonction de élu.es
  • Fonctionnement des groupes d'élus
  • Désignation des représentant.es du Département au conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
  • Désignation des conseiller.es départementaux au sein des commissions ou d'organismes :  l'assemblée procède au renouvellement des représentants du conseil départemental au sein de commissions internes et externes d'organismes extérieurs
  • Ajustement des autorisations de programme portant sur des opérations de bâtiments
  • Dénomination de l'espace social et culturel commun de Maen Roch : le nouvel espace social et culturel commun (ESCC) de Maen Roch a ouvert ses portes au public le 28 juin 2021. L'assemblée doit approuver le nom de ce nouvel équipement public construit  par le Département et Couesnon Marches de Bretagne.


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Session de l'assemblée départementale : des débats ouverts au public

Si vous souhaitez assister à la session, il suffit de vous présenter à l'Hôtel du Département, 1 avenue de la Préfecture à Rennes. La séance est publique, mais en raison des conditions sanitaires, la jauge sera limitée.

L'ordre du jour pouvant évoluer en cours de session, il est conseillé de venir le consulter sur ce site (publication au jour le jour). La session sera retransmise en direct en audio sur cette page.

Accédez à la diffusion audio de la session

Vous pouvez aussi consulter les délibérations des précédentes sessions : les décisions de l'Assemblée départementale (sessions et commissions permanentes). Elles sont publiées avec un délai correspondant aux obligations règlementaires.

Horaires des sessions départementales : de 9h30 à 13h et de 14h30 à 19h.

Lieu : Hôtel du Département, 1 avenue de la Préfecture.

Se munir d'une pièce d'identité et la présenter au poste de garde.

Accès :

- En bus : ligne n°4, arrêt Préfecture/Beauregard.

- En métro : direction Kennedy arrêt Pontchaillou (+10mn à pied).