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Session de l'assemblée départementale du 7 avril : ce qu'il faut retenir des débats

assemblée départementale

Ce 7 avril, les conseiller.es départementaux.ales se sont réunis.ies lors d'une session de l'assemblée. Au cours de cette journée, les élus.es ont examiné plusieurs dossiers relatifs à la démocratie participative, le soutien aux associations gestionnaires de Foyers de Jeunes Travailleurs, la médiation départementale, le plan accueil des collégien.nes, le rapport de la mission d'information et d'évaluation sur l'accueil de la petite enfance... Focus sur les principales décisions votées par les élus.es lors de cette session de l'assemblée départementale.

Renforcement de la démocratie participative

L'assemblée départementale souhaite renforcer l'implication citoyenne des Bretillien.nes. Comment ? À travers l'organisation d'un premier budget participatif bretillien et la rédaction d'une charte de la participation citoyenne. Ce premier budget participatif sera lancé en décembre 2022, avec l'ouverture du dépôt des idées. Parallèlement, le droit d'interpellation et les comités consultatifs, rouages clés de la démocratie participative, évoluent.

  • Un budget participatif de 2 millions d'euros renouvelable

    Dès la fin de l'année 2022, le Département va lancer le premier budget participatif qui portera l'ensemble des compétences départementales (y compris les compétences partagées comme la culture, le sport, le tourisme, l'éducation populaire, l'égalité femmes-hommes). Chaque édition du budget se fera tous les 2 ans afin de permettre une alternance avec le dialogue citoyen (une démarche initiée au Département pour la première fois en 2019, permettant la réflexion d’un groupe de citoyen.nes sur un sujet d’intérêt départemental).

En savoir plus sur le budget participatif

Le principe du budget participatif vous intéresse ? Découvrez le fonctionnement et le calendrier de ce premier budget participatif bretillien.

  • Elaboration d'une charte de la participation citoyenne

    Le Département a décidé d’élaborer une charte de la participation citoyenne pour les élu.es, les services et les citoyen.nes. Ce cadre de référence devra définir les engagements du Département au titre de la démocratie participative, afin de conforter son ambition en la matière. Les citoyen.nes seront associés à son élaboration.

  • Modification du droit d'interpellation

    Le droit d'interpellation est un dispositif ouvert à tout Bretillien ou Bretillienne de plus de 16 ans. Objectif : solliciter le Département pour qu'il mette en place une réflexion autour d'un sujet concernant un certain nombre de concitoyens. Jusqu'à présent, aucune interpellation n'a été présentée en commission faute d'un nombre suffisant de signataires. Les élus.es ont approuvé lors de cette session un assouplissement des règles permettant d'interpeller, notamment en passant de 2000 à 1000 signatures. Autre changement : il ne sera plus obligatoire d'obtenir des signatures de Bretilliens.nes habitant dans 3 cantons différents.

 Le dispositif « droit d’interpellation » va également être intégré à la plateforme participative du Département « jeparticipe.ille-et-vilaine.fr ».
  • Evolution des comités consultatifs

L'organisation des comités consultatifs va être simplifiée. L'idée est d'assouplir le fonctionnement des comités consultatifs en supprimant les instances collectives et la composition en 4 collèges. Chaque comité consultatif sera mis en place pour un objet et une durée limitée et selon des modalités adaptées aux objectifs poursuivis et ne sera plus une instance permanente.

Soutien aux associations gestionnaires des Foyers de Jeunes Travailleurs

Dans le cadre de sa politique d’aide à l’autonomie des jeunes, le Département d’Ille-et-Vilaine soutient activement l’action des associations gestionnaires de Foyers Jeunes Travailleurs, également appelées residences habitat jeunes. L'accès au logement est un réel enjeu pour les jeunes, car ils sont confrontés à de nombreuses difficultés : parcours professionnels morcelés, difficultés de mobilité géographique, précarité financière... À cela, s'ajoute une offre de logement temporaire rare, et peu adaptée pour des jeunes souhaitant bénéficier d’un accompagnement socio-éducatif.

  • Création de 400 places en Foyers Jeunes Travailleurs d'ici 2024

Le besoin en logements ne cesse d'augmenter sur le Département et en particulier sur la métropole rennaise. En 2021, l'Etat a lancé un appel à projets pour la création de 400 places supplémentaires en FJT sur l'ensemble du département. L'ouverture de 355 places est déjà programmée d'ici 2024. Actuellement, l'offre bretillienne en FJT représente 1430 places pour 3000 jeunes accueillis en moyenne chaque année.

Le Département soutient financièrement cette évolution, via des subventions attribuées dans le cadre d'une convention-cadre de 5 ans entre le conseil départemental et les associations gestionnaires de FJT. Pour l'année 2022, ces subventions sont estimées à 922 000 euros.

  • Un partenariat entre le Département et les associations gestionnaires

Sur le territoire bretillien, 6 associations sont présentes : Amitiés sociales, Ty Al Levenez, MAPAR, Posabitat, Saint Joseph de Préville et Tremplin. Un nouvel opérateur, les Compagnons du Devoir, proposera également une offre à l'horizon 2024.

Il est envisagé dans le cadre du partenariat :

  • la signature d’une convention-cadre pluriannuelle couvrant la période 2022-2026
  • l'instauration d’un forfait logement divisé en deux fonctions :
  • Une fonction hébergement d’un montant de 430 € par place ;
  • Une fonction accompagnement social d’un montant de 6 000 € pour chaque équivalent temps plein en charge d’une mission socio-éducative. Sur cette fonction accompagnement social, un plafond sera appliqué à raison d’un intervenant socio-éducatif qualifié pour 20 places

 

Où se trouvent les résidences habitat jeunes ?

Vous souhaitez en savoir plus sur les résidences habitat jeunes dans le département et connaître leur localisation ? Vous pouvez consulter notre page dédiée aux résidences habitat jeunes.

Plan accueil des collégiens : quels effectifs à la prochaine rentrée ?


Durant la session, les élus.es ont pris connaissance des projections des effectifs des collégiens.nes prenant en compte les dernières évolutions contextuelles. Pour l’année 2021-2022, l’Ille-et-Vilaine compte 109 collèges (62 collèges publics et 47 collèges privés) pour 57 167 élèves (32 715 élèves dans les collèges publics et 24 452 élèves dans les collèges privés). Pour la première fois, une très légère diminution du nombre de collégiens a été constatée par rapport à l’année précédente : 41 élèves en moins soit une baisse de 0,07 %.

Sur des projections à plus long terme, les élèves nés en 2011 devraient former en septembre 2022 la cohorte d’élèves de 6ème la plus élevée pour ensuite diminuer sans apport de nouvelles populations. Toutefois, ces tendances diffèrent selon les territoires. Exceptés sur les pays de Rennes (+ 4,11 %) et de Brocéliande (+ 0,61 %), les effectifs devraient diminuer partout et plus particulièrement sur le territoire de Vallons / Redon (- 12,05 %).

Une étude de sectorisation de l’ensemble des collèges rennais et de la proche périphérie est en cours. Cela permettra d’ici le second semestre 2022, de prendre en compte les spécificités des collèges. Une réflexion sera également conduite sur les secteurs de Saint-Malo et de Fougères suite à l’analyse des effectifs.

Connaître le collège de rattachement de son enfant

Vous souhaitez identifier le collège de rattachement de votre enfant pour la rentrée 2022/2023 ? Il vous suffit de quelques clics sur notre module en ligne pour connaître l'établissement où il pourra être scolarisé, en fonction de votre lieu d'habitation.

Accueil de la petite enfance : bilan de la mission d'information et d'évaluation

Mise en place en septembre 2021 pour une durée de 6 mois, la mission d'information et d'évaluation sur l'accueil de la petite enfance a permis de collecter des éléments d'information sur le sujet et de faire des préconisations. Les travaux de la mission se sont appuyés sur des témoignages d'assistant.es maternel.les et de parents.

  • Les constats :

- Le nombre de places en établissements d'accueil du jeune enfant augmente, mais cela ne suffit pas à compenser la baisse du nombre de places chez les assistant.es maternel.les.
- Il est nécessaire d'anticiper les départs à la retraite des assistantes maternelles d'ici 2030. Selon Iperia, 49% des assistant.es maternel.les partiront à la retraite d'ici 2030.

  • Les préconisations :

- Favoriser l’engagement dans le métier d’assistant.e maternel.le ;
- Professionnaliser les métiers pour une reconnaissance en tant que professionnel.le de la petite enfance ;
- Promouvoir et valoriser le métier d’assistant.e maternel.le ;
- Améliorer le service rendu aux familles ;
- Soutenir le développement des maisons d’assistant.es maternel.les.

Les Maisons d'Assistantes Maternelles sont des lieux proposant un accueil régulier de jeunes enfants âgés de 2 mois et demi à 3 ans et permettant de regrouper en un même lieu des assistant.es maternel.les agréé.es, professionnel.les de la petite enfance. Ce type d'accueil des jeunes enfants est en plein essor. Le Département soutient le développement de ces modes de garde innovants. Régi par un fonctionnement différent de la crèche ou de la micro-crèche, ce type d'accueil  est en plein développement en Ille-et-Vilaine comme au niveau national.

Illustration à la Maison d'Assistantes Maternelles "Ty Moun" de Chavagne
 

La médiation départementale fête ses 10 ans

 

Depuis 2012, la médiation départementale œuvre au service des Bretilliennes et Bretilliens, avec pour principal objectif d’améliorer la relation entre les usagères et usagers et l’institution départementale.

Il est possible de s’adresser à la médiation pour :

  • Contester une décision prise par l’administration de la collectivité
  • Evoquer une difficulté dans l’accompagnement d’une mesure
  • Exprimer des incompréhensions sur des procédures du Conseil départemental

Je veux solliciter la médiation départementale, comment faire ?

Vous pouvez prendre rendez-vous avec le médiateur ou la médiatrice :

  • par courrier adressé à La Mission de la Médiation - Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, 1, avenue de la Préfecture - CS 2421835042- Rennes CEDEX
  • par mail : mediation@ille-et-vilaine.fr
  • par téléphone au 02 99 02 30 30
  • par formulaire en ligne
  • en vous présentant au bâtiment Cucillé 1, 3 avenue de Cucillé - 35000 Rennes. Ouvert du lundi au vendredi.
Le médiateur ou la médiatrice vous informera de la procédure à suivre (constitution du dossier...). Il ou elle analysera votre demande au regard des éléments transmis, en échangeant avec vous et avec les services, dans le respect de la loi et de la réglementation.

Il est également possible de prendre rendez-vous avec la médiation départementale par l'intermédiaire d'un conseiller.ere départemental.e.

 En savoir plus sur le dispositif de médiation départementale