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Session de l’assemblée départementale du jeudi 12 novembre 2020 : ce qu’il faut retenir des débats

Les élu-es du Département étaient réunis en assemblée ce jeudi 12 novembre. Au programme de cette journée de débat : l'adoption du schéma départemental enfance famille 2020-2025, la participation du Département à la plateforme SOS méditerranée ou encore la tarification 2021 des établissements et services pour personnes âgées et adultes en situation de handicap. Retour sur ce qui vient d’être voté !

Parmi les nombreux dossiers abordés lors des débats, plusieurs décisions importantes ont été prises :

La protection maternelle et infantile et la protection de l’enfance réunies dans une même ambition

"Agir avec, ensemble et autrement " : telle est la devise du nouveau schéma départemental enfance famille qui a été adopté par l’assemblée départementale ce jeudi 12 novembre et qui constituera pour les 5 prochaines années la pierre angulaire de l’action départementale en faveur des enfants, des jeunes et des familles. Un schéma co-construit qui regroupe pour la première fois deux politiques fondamentales : protection maternelle et infantile et protection de l’enfance. 

Etablissements pour personnes âgées et personnes en situation de handicap : le Département poursuit son engagement en faveur d’une offre de qualité, accessible

L’une des responsabilités premières du Département est de relever le défi de la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il alloue chaque année une part importante de son budget  pour permettre le bon fonctionnement des établissements et services dédiés à ces publics. Pour 2021, le taux de reconduction moyen des budgets des établissements et services vient d’être fixé à hauteur de 0,50 %. De nouvelles priorités d’action ont également été définies :

  • Des créations de places plus nombreuses : 65 places pour l’accueil des personnes âgées (dont 46 places d’Ehpad et 19 places de résidences autonomie) et 18 places pour l’accueil des personnes en situation de handicap seront créées en 2021. Il convient d’y ajouter 17 nouveaux logements en habitats regroupés.
  • Rendre accessible financièrement les accueils de jour, de nuit et temporaire
  • Maitriser l’évolution du reste à charge des usagers dans les établissements personnes âgées

L’Ille‐et‐Vilaine apporte son soutien à  SOS Méditerranée

SOS Méditerranée, association européenne de recherche et de sauvetage en mer, a secouru plus de 1300 naufragés l’an dernier. Apolitique et apartisane, elle ne bénéficie d’aucun financement
étatique. Le Département d’Ille‐et‐Vilaine, fort d’une longue tradition en matière de coopération internationale et fidèle à ses valeurs de solidarité, souhaite apporter une contribution financière de 50 000 euros. Elle aidera l’association pour les frais d’affrètement du navire ambulance et le
matériel de sauvetage.

Le Département actionnaire de la « Coop des Masques, Bretonne et Solidaire »

Considérant l’intérêt pour l’Ille‐et‐Vilaine de disposer d’une solution locale sécurisée
d’approvisionnement en masques pour les populations, les établissements médico‐sociaux et pour ses propres besoins, les conseillers départementaux viennent de décider de souscrire des parts sociales de la SCIC « Coop des Masques , bretonne et solidaire »( dont le site de production sera localisé à Guingamp) à hauteur de 25 000 €.

Une aide exceptionnelle pour le Département des Alpes‐Maritimes

La tempête Alex qui s’est abattue avec une intensité exceptionnelle sur le territoire de la Région Provence‐Alpes‐Côte d’Azur, a causé des dommages considérables tant sur les plans humains que matériels. Devant l’urgence de la situation et afin de venir en aide aux sinistrés, l’assemblée départementale a décidé d’apporter une aide exceptionnelle au Département des Alpes‐Maritimes d’un montant de 50 000 €, très fortement touché dans l’exercice de ses propres compétences (notamment routes et infrastructures routières) et qui assurera la coordination des dons, en fonction des priorités, auprès des communes.

Décision modificative : 8,5 millions de plus pour financer le Revenu de Solidarité Active

La décision modificative n°2 permet traditionnellement d’ajuster les prévisions de dépenses et de recettes inscrites au budget pour en optimiser l’utilisation avant la clôture de l’exercice. Elle s’inscrit encore dans le contexte de crise sanitaire. A retenir notamment :
 
Côté investissement :

  • Le report de près de 19 millions d’euros de crédits consacrés aux travaux d’équipement départementaux en raison des retards pris au printemps
  • Le report de près de 8,5 millions d’euros de crédits inscrits en matière de subventions d’équipement (2e ligne du métro de Rennes Métropole, logements sociaux, restructuration des établissements pour personnes âgées ou personnes handicapées…).

En fonctionnement :
 
Le Département est confronté à une très forte progression du nombre de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). La dépense sur cette ligne budgétaire enregistre un taux d’évolution de +22% / l’an depuis ces trois derniers mois, un rythme jamais atteint. 8,5 millions d’euros de crédits complémentaires sont nécessaires pour faire face au financement du RSA d’ici la fin de l’année.
 
Sur les autres postes, il est procédé à des ajustements de crédits à la baisse essentiellement du fait de décalages d’actions non réalisées en 2020 pour cause de Covid‐19 qui se soldent par une réduction des charges de fonctionnement de près de 5 millions d’euros.

Le Département d'Ille-et-Vilaine accueillera le Tour de France 2021

Le Département d’Ille-et-Vilaine, partenaire du Grand Départ du Tour, apporte une aide financière de 300 000€ et un soutien logistique à l’organisation de la course (sécurité, voirie).

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Les débats de l'assemblée départementale en format audio

Depuis le dernier trimestre 2019, les débats et travaux de l’Assemblée départementale sont disponibles au format audio sur le site ille-et-vilaine.fr. Vous pouvez ainsi réécouter les débats à l’issue des sessions. Les rapports présentés et les délibérations adoptées sont également disponibles après la signature de ces dernières.

En quelques clics, il est possible d’effectuer une recherche par politique publique, par élu·e rapporteu·r·se, par date de séance ou encore par mot-clé.