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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PCL-2025-013
Arrêté portant réglementation de la vitesse sur la RD 795 - Commune de Baguer Morvan
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°PCL-2025-012
Arrêté portant réglementation de la vitesse sur la RD 73 - Commune de Meillac
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°A-DG-AJ-2025-053
Délégation de signature aux chef.fes des services du pôle égalité éducation citoyenneté
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2025-052
Le président du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine donne pouvoir à Pauline DUVAL de le représenter dans les instances contentieuses judiciaires et administratives
AutreArrêté n°A-DG-AJ-2025-051
Désignation de Angélique GAUDIN pour exercer les missions de contrôle sur les établissements et services sociaux et médico sociaux et lieux de vie et d'accueil du département d'Ille-et-Vilaine
AutreArrêté n°A-DG-AJ-2025-050
Désignation de Maïwenn BERNARD pour exercer les missions de contrôle sur les établissements et services sociaux et médico sociaux et lieux de vie et d'accueil du département d'Ille-et-Vilaine
Autre