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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

  • Arrêté n°PEEC-2025-035

    Arrêté portant modification de l'autorisation de capacité des trois Pôles gérés par l'association l'ESSOR

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PEEC-2025-034

    Arrêté portant modification de l'arrêté d'autorisation de la maison d'enfants à caractère sociale Les enfants de Rochebonne

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PEEC-2025-033

    Arrêté portant modification de l'arrêté d'autorisation de la maison d'enfants à caractère sociale Askell

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PEEC-2025-032

    Arrêtant d'autorisation de l'établissement La Boussole d'or

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PEEC-2025-031

    Arrêté de tarification du service éducatif en milieu ouvert

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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  • Arrêté n°PEEC-2025-030

    Arrêté de tarification de la Maison des enfants à Combourg

    Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux

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