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Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.
Arrêté n°PTSP-2025-005
Arrêté permanent de circulation - Réglementation de la priorité à l'intersection de la RD 93 du PR 2+776 au PR 4+605
Règlementation permanente de la circulationArrêté n°A-DG-A-2025-01
Arrêté portant délégation à madame Gaëlle Mestries pour représenter le président du Conseil départemental au sein du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de la commune de Melesse
AutreArrêté n°A-DG-AJ-2025-049
Délégation de signatures aux directeurs.rices du pôle dynamiques territoriales
Délégations de signatures des agentsArrêté n°A-DG-AJ-2025-048
Arrêté donnant délégation de signature à Laurent COURTET, Directeur général du pôle dynamiques territoriales
Délégations de signatures des agentsArrêté n°PSH-2025-057
Arrêté de dotation globale au profit de l'association Les Ateliers du Douet située à Saint-Sauveur-des-Landes
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociauxArrêté n°PSH-2025-056
Arrêté portant transfert de l'autorisation du service autonomie à domicile géré par la SARL NESTOR AD'AGE au profit de la SARL CHABENAT
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux