Les arrêtés du Conseil départemental | Département Ille et Vilaine

718 résultat(s)

Les arrêtés sont publiés sur le site du Département pendant une durée d'un an.

Arrêté n°PEEC-2025-029

Arrêté de tarification du centre éducatif Ker Goat
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
Date d'acte : 17/07/2025 Date de publication : 05/08/2025
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Arrêté n°PEEC-2025-028

Arrêté de tarification de l'établissement Les enfants de Rochebonne
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
Date d'acte : 17/07/2025 Date de publication : 05/08/2025
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Arrêté n°PEEC-2025-027

Arrêté de tarification de l'établissement Askell
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
Date d'acte : 17/07/2025 Date de publication : 05/08/2025
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Arrêté n°PEEC-2025-026

Arrêté de tarification de l'établissement Tremenadenn
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
Date d'acte : 17/07/2025 Date de publication : 05/08/2025
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Arrêté n°PEEC-2025-025

Arrêté d'autorisation de l'établissement Ker Goat
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
Date d'acte : 05/08/2025 Date de publication : 05/08/2025
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Arrêté n°PEEC-2025-024

Arrêté de tarification du TISF Saint-Hélier
Tarification et autorisation des établissements et services médico-sociaux
Date d'acte : 17/07/2025 Date de publication : 05/08/2025
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