
Le Département d’Ille-et-Vilaine propose une aide financière à destination des familles modestes souhaitant accéder à la propriété d’un logement ancien. Ce dispositif est soumis à des conditions de ressources.
Le dispositif d’accession sociale à la propriété dans l’ancien
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
- Le logement doit avoir été construit il y a plus de quinze ans.
- Le logement doit présenter un diagnostic de performance énergétique (DPE) de classe E, F ou G à l’achat et l’acquéreur doit s’engager à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour atteindre l’étiquette D après travaux.
- Le logement doit être localisé en centre-ville, en centre bourg ou à proximité immédiate du centre.
- L’acte de vente ne doit pas être signé au moment de la demande de subvention.
- Vous devez disposer de ressources inférieures à un certain plafond.
Où s’adresser pour en savoir plus ?
Pour tout renseignement, contactez l’agence départementale de rattachement de la commune où se situe le projet.