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Aide à l’équipement associatif culturel

Groupe de rock sur scène

Le Département attribue des aides pour l’achat de matériel dans le cadre de la réalisation de projets culturels en rapport avec l’activité des associations.

Qui peut bénéficier d’une aide ?

Les acteurs artistiques et culturels sous statut associatif.

Quels sont les critères pour l’attribution d’une aide du Département ?

Le projet d’équipement concerne l’achat de matériel suivant :

  • Matériel scénique (éclairage, son, équipement vidéo, aménagement scénique,…)
  • Matériel informatique
  • Matériel technique ou logistique s’inscrivant dans des démarches de développement durable
  • Etudes d’expertise relatives à des équipements artistiques et culturels, conseil en scénographie

Modalités d’attribution

Aide de 50% du coût de l’acquisition plafonnée à 5 000 € TTC
(Subvention plancher fixée à 500 € selon les règles en vigueur)
La demande de subvention doit être adressée avant le projet d’achat au service action culturelle pour étude par la Commission culture. Les dossiers seront examinés dans l’ordre d’arrivée des demandes dans la limite des crédits de paiements annuels disponibles.

Modalités de paiement

Le versement de la subvention s’effectuera au vu des factures mentionnant la date d’achat (postérieure à l’attribution par la Commission permanente) selon les principes suivants :

  • Pour les subventions inférieures à 2 500 € : paiement de la totalité sur facture(s) acquittée(s)
  • Pour les subventions de 2 500 € à 5 000 € : paiement d’un acompte de 25% dès l’attribution et le solde sur facture(s) acquittée(s)

Le montant de la subvention votée ne pourra être revu à la hausse et sera ajusté au montant des dépenses justifiées.
Délai de caducité de la subvention fixé à 2 ans.
 

Quel est le délai pour déposer un dossier ?

Tout au long de l’année.
Il est recommandé de contacter le service action culturelle en amont du dépôt afin de prendre connaissance du calendrier des commissions d’examen.
 

Les pièces à préparer en vue de réaliser une demande d’aide

  • Le courrier de demande de subvention signé par la Présidente/le Président de l’association et indiquant l’objet et le montant de la subvention sollicitée
  • La note de présentation du projet de l’association et d’équipement
  • Le plan de financement du projet d’acquisition
  • Le(s) devis correspondant(s) à la liste exacte du matériel pour lequel l’aide est sollicitée dûment signé(s) par le(s) fournisseur(s) au nom de l’association titulaire
  • Les statuts de la structure ou les modifications éventuelles qui y ont été apportées et l’attestation de déclaration en préfecture ou la déclaration au Journal Officiel*
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB)*
  • Le budget prévisionnel de la structure de l’année n*
  • Le rapport d’activité, le bilan financier et le compte de résultats de l’année n-1*
  • Le justificatif de déclaration INSEE mentionnant le n° de SIRET*

( * dans le cas où l’association demandeuse n’a pas déjà déposé une demande sur l’année en cours)
 

Votre contact pour toutes informations complémentaires

Service Action culturelle
Tél : 02 99 02 35 52