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Avis d’enquête publique Landal

forêt

Avis d’enquête publique du 8 mars au 8 avril sur le projet de périmètre et de prescriptions et recommandations environnementales sur les communes d’Epiniac, Tremeheuc, Cuguen, Broualan et La Boussac.

Dans le cadre de l’opération d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental de LANDAL pour la protection de la ressource en eau, les habitants des communes d’EPINIAC, TREMEHEUC, CUGUEN, BROUALAN et LA BOUSSAC sont informés qu’une enquête publique, ouverte par arrêté du Président du Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine en date du 04 janvier 2021 modifié le 08 janvier 2021 , se déroulera pendant une durée d’un mois à compter du lundi 08 mars 2021, sur le projet de périmètre, de prescriptions et recommandations environnementales proposé par la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier de LANDAL.
 
Monsieur Bernard PRAT, ingénieur en retraite, a été désigné le 09 décembre 2020 par le Président du Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur.
 

Le dossier d’enquête pourra être consulté aux jours et heures d’ouverture des mairies du lundi 08 mars au jeudi 08 avril 2021 :

à EPINIAC :
Lundi de 08h30 à 12h30
Mardi de 08h30 à 12h30
Mercredi de 09h à 12h30
Jeudi de 08h30 à 12h30
Vendredi 08h30 à 12h30 et de 14h à 17h30
Samedi de 10h à 12h
 
à TREMEHEUC :
Du lundi au mercredi de 10h à 12h30 et de 14h à 16h30
 
à CUGUEN :
Lundi de 08h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h30
Mardi de 08h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30
Mercredi de 08h30 à 12h30
Jeudi de 08h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h30
Vendredi 08h30 à 12h30 et de 14h à 17h30
 
à BROUALAN :
Lundi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15
Mardi de 08h30 à 12h30
Mercredi de 08h30 à 12h30
Jeudi de 08h30 à 12h30
Vendredi de 08h30 à 12h30
 
à LA BOUSSAC :
Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30
 
Le public pourra présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet, ou les adresser par écrit à Monsieur Bernard PRAT, commissaire enquêteur – Mairie – 10 Rue de la Mairie, 35120 Epiniac avant la fin de l’enquête, la mairie d’EPINIAC étant le siège de l’enquête.
 
Le dossier d’enquête sera également consultable du 8 mars au 8 avril sur le lien internet suivant :
https://jeparticipe.ille-et-vilaine.fr/consultation/enquete-publique-landal/presentation/presentation
Le public pourra consulter l’ensemble des pièces du dossier et présenter ses observations directement sur cette plateforme.
 
Une adresse mail est également mise à disposition du public pour présenter ses observations :
landal-enquetepublique@ille-et-vilaine.fr
 
Un poste informatique sera mis à disposition du public pour la consultation de l’ensemble des documents du dossier d’enquête au siège du Département Service Foncier des Infrastructures – Pôle Construction et Logistique – Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine – Bâtiment Cucillé 1 – 3 avenue Cucillé à RENNES.
 

Le dossier d’enquête comprend les pièces suivantes

  • Un registre d’enquête,
  • Une note de présentation du projet,
  • La proposition de la commission intercommunale d’aménagement foncier de LANDAL en date du 02 décembre 2020,
  • Un plan faisant apparaître le périmètre proposé par la CIAF du 02 décembre 2020,
  • Le schéma directeur de l’environnement proposé,
  • L’étude d’aménagement établie par le cabinet OUEST AM et le cabinet GEOFIT  ainsi que l’avis de la commission intercommunale d’aménagement foncier sur les recommandations contenues dans cette étude,
  • Les informations portées à la connaissance du Président du Conseil Départemental par le Préfet en vue de la réalisation de cette étude, en vertu de l’article L 121-13 du code rural et de la pêche maritime,

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et réclamations en mairie de

EPINIAC :
Lundi 08 mars  de 09h à 12h
Samedi 27 mars de 10 à 12h
Jeudi 08 avril de 09h à 12h
 
TREMEHEUC :
Mercredi 31 mars de 10h à 12h30
 
CUGUEN :
Jeudi 25 mars de 14h30 à 16h30
 
BROUALAN :
Vendredi 19 mars de 09h à 12h
 
LA BOUSSAC :
Mardi 16 mars de 9h à 12h
 
Le commissaire enquêteur sera joignable par téléphone au 06 83 46 77 30 uniquement :
Le lundi 22 mars de 14h à 17h
Le vendredi 02 avril de 9h30 à 12h
 

Les propriétaires du périmètre concerné doivent signaler dans un délai d’un mois à Monsieur le Président du Conseil Départemental – Pôle Construction et Logistique – Direction des Grands- Travaux d’Infrastructures – Service Foncier des Infrastructures – 1 avenue de la Préfecture – CS 24218 – 35042 RENNES CEDEX, toute contestation judiciaire en cours. Les auteurs de ces contestations judiciaires se verront notifier un avis d’enquête, afin de leur permettre d’intervenir dans la procédure d’aménagement foncier, sous réserve de la reconnaissance ultérieure de leurs droits.
 
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie d’EPINIAC, TREMEHEUC, CUGUEN, BROUALAN et LA BOUSSAC aux jours et heures d’ouverture du secrétariat pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Copie de ce rapport pourra être obtenue auprès du Service Foncier des Infrastructures – Pôle Construction et Logistique – Conseil départemental – 1 avenue de la Préfecture – CS 24218 – 35042 RENNES CEDEX. Il sera également consultable sur le site Internet dédié à l’enquête :
https://jeparticipe.ille-et-vilaine.fr/consultation/enquete-publique-landal/presentation/presentation
 

Ci-dessous vous trouverez le rapport du commissaire enquêteur réalisé suite à l'enquête publique qui s'est tenue du 8 mars au 8 avril. La première partie rappelle les objectifs de l’enquête et reprend les observations déposées en mairie, par courrier, email, téléphone ou via cette plateforme, et les réponses éventuellement apportées. La deuxième partie comprend les conclusions du commissaire enquêteur et son avis pour la suite des opérations d'AFAFE.

 

A la suite de l’enquête publique, la Commission Permanente du Département d’Ille-et-Vilaine aura compétence pour prendre la délibération ordonnant l’opération d’aménagement foncier.

Information

Toute information sur le projet peut être obtenue auprès de Monsieur Guillaume BINOIS
Service Foncier des Infrastructures – Pôle Construction et Logistique
Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine
1 avenue de la Préfecture – CS 24218
35042 RENNES CEDEX
téléphone : 02.99.02.21.29
guillaume.binois@ille-et-vilaine.fr