Déclaration d'accessibilité | Département Ille et Vilaine

Le Département d’Ille-et-Vilaine s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le Département d’Ille-et-Vilaine est en train de mettre en place son schéma pluriannuel.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.ille-et-vilaine.fr

État de conformité

Le site web du Département Ille-et-Vilaine n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et les dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1 réalisé par la société Audit-Web révèle que :

40% des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

Nombre de critères conformes : 24
Nombre de critères non applicables : 46
Nombre de critères non conformes : 36

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conformes :

1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
1.9 Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
2.1 Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
2.2 Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
4.3 Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?
4.7 Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
5.6 Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?
5.7 Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
6.2 Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
9.2 Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
10.9 Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
10.12 Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
10.13 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.5 Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
12.11 Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?
13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
13.9 Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portrait ou paysage) (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Liste des contenus non accessible, dérogés pour charge disproportionnée :
Aucun

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (Carte embarquées, lecteur vidéo, contenu de l’iframe de la page Emploi).

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17 juin 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

HTML
CSS
Javascript

Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

NVDA 2022.1, Chrome 102.0.5005.115
Jaws 2022, Firefox 101.0.1
Voiceover, Safari 12.0.1

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

WCAG contrast checker
HeadingsMap
Web developer
ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Accueil https://www.ille-et-vilaine.fr/
Contact https://www.ille-et-vilaine.fr/article/tous-les-numeros-telephone-du-dep...
Mentions légales https://www.ille-et-vilaine.fr/article/mentions-legales
Plan du site https://www.ille-et-vilaine.fr/sitemap
Recherche https://www.ille-et-vilaine.fr/recherche?query=sport
Actualités - Liste https://www.ille-et-vilaine.fr/list-actus/all
Actualité - Détail https://www.ille-et-vilaine.fr/actualite/departement-maintient-en-bon-et...
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Handicap - Détail https://www.ille-et-vilaine.fr/article/reconnaissance-qualite-travailleu...
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Organisation des services https://www.ille-et-vilaine.fr/services
Les travaux de l'assemblée https://www.ille-et-vilaine.fr/sessions
Inforoute https://www.ille-et-vilaine.fr/inforoute

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message au Département
Contacter le service Information : service.information@ille-et-vilaine.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : www.defenseurdesdroits.fr/office
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07