Haut de page
Nos actions : Habitat

L'accession sociale à la propriété est une priorité du Département

En Ille-et-Vilaine, le Département aide les ménages modestes à devenir propriétaires. Comment ? Grâce à un dispositif en faveur de l'accession sociale à la propriété d'un logement ancien.

L'accession sociale à la propriété dans l'ancien

Vous cherchez à vous installer dans un centre-bourg, un centre-ville ou à proximité. Si vous optez pour l'ancien, le Département peut vous aider à devenir propriétaire.
4 000 à 10 000 euros : c'est la fourchette de l'aide octroyée par le Département pour accéder à la propriété. Le montant de la subvention varie selon différents critères. Près de 1200 ménages ont été aidés depuis 2013. Prérequis ? Ne jamais avoir été propriétaire ou ne plus l'être depuis au moins deux ans. Avoir un revenu fiscal inférieur à certains plafonds.
Et pour valoriser l'habitat existant et favoriser les économies d'énergie, l'aide concerne des maisons ou appartements de quinze ans ou plus. Le logement doit présenter un diagnostic de performance énergétique (DPE) de classe E, F ou G à l’achat et l’acquéreur doit s’engager à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour atteindre l’étiquette D après travaux.
 

Chiffres clés

  • 4 000 à 10 000 euros : c'est la fourchette de l'aide octroyée par le Département pour accéder à la propriété dans l'ancien
  • Près de 1200 ménages ont bénéficié de l'aide à l'accession dans l'ancien depuis 2013

Devenir propriétaire d'un logement ancien : ce que vous devez absolument savoir

Si vous avez un projet pour devenir propriétaire et que vous êtes éligible à l'aide pour l'accession sociale à la propriété d'un logement ancien, vous rencontrerez gratuitement un conseiller de l'Association départementale d’information sur le logement (Adil). Pourquoi ? Pour vous aider à monter votre dossier, vous conseiller pour votre plan de financement, vous informer sur les autres aides mobilisables pour le projet. Et n'oubliez pas, pour percevoir cette aide départementale, vous vous engagez à faire de ce logement votre résidence principale et à ne pas le mettre en location ni en vente pendant une durée d’au moins cinq ans. Enfin, vous devez déposer votre dossier complet au Département avant la signature de l’acte de vente définitif.