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L'ingénierie publique départementale : un soutien opérationnel pour les porteurs de projets du territoire

Dessin de ville avec ses équipements publics, ingénierie publique départementale

Le Département d'Ille-et-Vilaine propose aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux associations d’être accompagnées au niveau de l’assistance à maîtrise d’ouvrage en amont de leurs projets.

L'ingénierie publique départemntale consiste en l'accompagnement des porteurs de projets par un apport d'expertise technique, administrativer, juridique, financière, dans une logique de solidarité territoriale et pour contribuer à l'atteinte des objectifs partagés de développement local. C'est une composante à part entière du soutien du Département aux territoires, au même titre que les soutiens financiers.

L'offre d'accompagnement proposée par le Département d'Ille-et-Vilaine s’appuie sur un socle solide, structuré depuis 2014 et qui est régulièrement adapté au besoin des acteurs du territoire.

Trois objectifs majeurs pour le Département :

  • Accompagner le développement des projets de qualité en adéquation avec les besoins du territoire, en mobilisant toute la palette d’expertises des équipes du Département et de ses partenaires les plus proches
  • Développer une réponse pluridisciplinaire et une approche globale, qui favorise la prise en compte des enjeux de la transition écologie, de l’inclusion sociale et de la participation citoyenne
  • Favoriser les coopérations et le partage d’une vision commune pour l’avenir de l’Ille-et-Vilaine tel que le Département a pu le proposer à travers la démarche « Ille-et-Vilaine 2035 »

Les grands principes de l'ingénierie départementale

  • Assistance à maitrise d’ouvrage dès le lancement de la réflexion sur un projet : pour des conseils de premier niveau, un accompagnement ou une assistance plus approfondie.
  • Gratuité, à l'exception de prestations définies réglementairement ou contractualisés
  • Subsidiarité : lorsqu'elles existent, le Département vous signale les structures locales à même d'accompagner votre projet ou vous oriente vers ses partenaires les plus appropriés
  • Délai d'intervention, fixé avec le demandeur et en fonction des disponibilités des services départementaux
  • Eco-citoyenneté : le Département veille au respect des objectifs de développement durable dans les projets qu'il soutient.
  • Transversalité et neutralité : le Département vous propose une approche multithématique et intégrée de votre projet ses conseils sont neutres

 Qu’est-ce que l’assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) ?

L'offre d'ingénierie départementale s'inscrit dans le cadre d'une assistance à maîtrise d'ouvrage.

L’assistance à maîtrise d’ouvrage consiste à aider un maire, un président d’EPCI, les élus en règle générale mais aussi les associations en les accompagnant dans la définition de leur projet. L’assistant à maîtrise d’ouvrage a un rôle de conseil, de soutien dans l’expression des besoins d’une commune, d’une intercommunalité, d'une association qui restent seuls décideurs quant au lancement du projet.

Le recours à une assistance peut se justifier pour tout projet nécessitant une analyse et des compétences spécifiques qu’il convient de rechercher et de coordonner.

L’assistance a pour objectif d’apporter au maître d’ouvrage un conseil en amont et indépendant des constructeurs/réalisateurs du projet

L’assistance à maîtrise d’ouvrage proposée par le Département peut se décliner en trois niveaux en fonction de ses compétences et expertises internes :

  • un conseil de premier niveau aux bénéficiaires sur les dispositifs, le cadre d’intervention ;
  • un accompagnement du bénéficiaire dans la définition des objectifs, la prise en compte des différentes contraintes techniques, réglementaires, financières, la formalisation du besoin, la rédaction des cahiers des charges d’études préalables et le choix des prestataires ;
  • une assistance plus approfondie qui peut aller jusqu'à un accompagnement pour le recrutement d'un bureau d'étude spécialisé ou d'un maître d'oeuvre.