Soutenir les projets des intercommunalités via les contrats départementaux de territoire

Depuis 2006, le Département met en œuvre des contrats départementaux de territoire avec les intercommunalités d’Ille-et-Vilaine. Objectif : les accompagner financièrement dans la réalisation de leurs projets tout en privilégiant les solidarités humaines.

L’Ille-et -Vilaine connait depuis plusieurs années un fort développement et une attractivité croissante. Ce dynamisme nécessite des investissements importants pour offrir aux habitants les services et équipements qu’ils sont en mesure d’attendre.

Via les contrats de territoire, le Département accompagne les intercommunalités autour d’un projet global concerté pour les années à venir. Grâce à ce dispositif, il cible au mieux les besoins en fonction des réalités des territoires et de leurs projets.

Cette contractualisation avec le Département permet ainsi aux intercommunalités d’avancer dans leurs projets de développement, d’investissement et d’animation. Ces projets peuvent prendre plusieurs formes : construction de bâtiments d’utilité publique (piscine, salle de sport, crèche, maison de l'enfance…), soutien au tissu associatif ou encore accompagnement dans des démarches innovantes de développement.

Les contrats départementaux de territoire du Département d’Ille-et-Vilaine existent depuis 2006 :

• 1ère génération de contrats : 2006-2010
• 2ème génération de contrats : 2011-2016
• 3ème génération de contrats : 2017-2021

Pour cette troisième génération de contrats départementaux de territoire, le Département consacre 72 millions d’euros de son budget à l’accompagnement des projets des intercommunalités et des communes.

Un contrat départemental de territoire est composé de trois types d’aides :

  - le volet 1 concerne les engagements du Conseil Départemental sur le territoire d’une commune, ou communauté de communes, dans le cadre de ses programmations sous maîtrise d’ouvrage départementale (collèges, routes, action sociale…) ainsi que les subventions accordées par le Département au sujet de ses politiques volontaristes (petite enfance, habitat, actions éducatives et culturelles…).

Exemples :

  - le volet 2 concerne les opérations d’investissement d’une commune, d’une association, d’un syndicat de communes, d’une communauté de communes ou d’agglomération (équipements et infrastructures).

Exemples :

  - le volet 3 concerne les actions proposées par le territoire au titre du fonctionnement (animation et valorisation du territoire).

Exemples :

Les contrats départementaux de territoire : concrètement ?

Parmi les projets réalisés grâce aux contrats départementaux de territoire

Les enveloppes financières par EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) pour la 3e génération des contrats départementaux de territoire