Vous êtes un particulier et souhaitez saisir la médiation départementale ou poser une question au Département ? Vous êtes responsable d'une association qui oeuvre dans le secteur culturel ou dans le monde du sport ? Le Département vous propose de faire un certain nombre de démarches en ligne sur un portail dédié : Illisa. A noter : de nouvelles démarches en ligne seront disponibles prochainement.
Les démarches en ligne actuellement disponibles :
Pour les particuliers
- Médiation départementale
Litige avec l'administration : solliciter une médiation
Pour les associations
Sport
- Aide au fonctionnement d’un comité sportif départemental
Les dossiers sont à déposer pendant la saison sportive en cours avant le 15 février. Après cette date, les dossiers seront traités en fin d'année.
- Aide au fonctionnement des clubs sportifs amateurs de haut niveau
Les dossiers sont à déposer pendant la saison sportive en cours avant le 15 février. Après cette date, les dossiers seront traités en fin d'année.
- Emploi sportif dans les clubs amateurs de haut niveau
Les dossiers sont à déposer pendant la saison sportive en cours avant le 15 février. Après cette date, les dossiers seront traités en fin d'année.
- Organisation d’une manifestation sportive de haut niveau
Les dossiers sont à déposer au plus tard 3 mois avant le déroulement de la manifestation.
Culture
- Contrats départementaux de territoires – projets de rayonnement local
Merci de prendre contact avec votre agence départementale.
- Les conventions d’objectifs
Dépôt des demandes du 15/10/2019 jusqu’au 15/11/2019 pour les subventions 2020.
- Les résidences mission
Dépôt des demandes du 15/10/2019 jusqu’au 15/11/2019 pour les subventions 2020.
- Le fonds d’accompagnement artistique et territorial (FAAT)
Dépôt des demandes du 15/10/2019 jusqu’au 15/11/2019 pour les subventions 2020.
- Le fonds d’accompagnement artistique et territorial – volet éducation artistique et culturelle (FAAT – volet EAC)
Campagne de dépôt du 11/04/2020 au 15/05/2020 pour l’année scolaire 2020-2021
Vous souhaitez solliciter un des dispositifs mentionnés plus haut ? Voici la marche à suivre !
- Se rendre sur Illisa : https://illisa.ille-et-vilaine.fr/
- Créer un compte
- Définir l’association
- Préparer les documents (facultatif)
- Déposer la demande de subvention