Haut de page

Mise à disposition temporaire du domaine public en vue de l’installation et de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur toiture – collège Georges Brassens LE RHEU

Le Département d’Ille et Vilaine a été sollicité par Energ’iV pour l’occupation du domaine public, en vue de l’installation et l’exploitation en vente totale d’une centrale photovoltaïque en toiture. Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers qui souhaite également bénéficier de la même mise à disposition du domaine public communal en vue de la réalisation d’un projet similaire, de se manifester, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques.

 

Télécharger le règlement de sélection 

 

Télécharger les annexes