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Demande de subvention de fonctionnement 2023

Contrats départementaux de solidarité territoriale 2023-2028

Chaque année les associations, communes et intercommunalités ont la possibilité de solliciter une subvention de fonctionnement au titre du contrat passé entre chaque intercommunalité et le Département.


Comment savoir si ma demande est éligible ?

Les actions financées devront relever de l’une ou plusieurs des catégories suivantes : Toute action, manifestation à caractère ponctuel, fonctionnement de structure, acquisition d’ouvrages numériques se déroulant sur le territoire intercommunal et relevant de l’inclusion sociale, du bien vieillir ensemble, l’enfance et la jeunesse, l’accès à la culture et au sport pour tous, l’équilibre territorial, le développement durable et la transition énergétique peut être éligible. Retrouvez toutes les modalités de financement et les critères d’éligibilités selon le profil de votre structure :

  • ASSOCIATIONS  

 
  •  TIERS PUBLICS  

 

Comment effectuer ma demande de subvention ?

Si vous souhaitez déposer un dossier de demande de subvention au titre du volet Fonctionnement du contrat départemental de solidarité territoriale pour l’année 2023, votre formulaire de demande dûment complété et les pièces justificatives nécessaire à son instruction doivent parvenir à l’adresse de votre agence départementale impérativement avant le 31 décembre 2022.

Pour savoir à quelle agence faire parvenir votre demande, vous pouvez télécharger la liste des communes et leur agence de rattachement : 

 

Agence départementale du Pays de Saint-Malo

  • ASSOCIATIONS

 

  • TIERS PUBLICS 


Agence départementale du Pays de Fougères

  • ASSOCIATIONS

 
  • TIERS PUBLICS

Agence départementale du Pays de Vitré

  • ASSOCIATIONS

 
  • TIERS PUBLICS


Agence départementale du Pays de Brocéliande

  • ASSOCIATIONS

 
  • TIERS PUBLICS


Agence départementale des pays de Redon et des Vallons-de-Vilaine

  • ASSOCIATIONS

 
  • TIERS PUBLICS


Agence départementale du Pays de Rennes

  • ASSOCIATIONS

 
  • TIERS PUBLICS

 

TRAITEMENT DES DEMANDES ET INSTANCES DE DECISION

Le Département se chargera d’informer systématiquement l’intercommunalité au fur et à mesure des demandes de subvention de fonctionnement reçues. Un Comité de pilotage territorial composé d’élu.es locaux.les, départementaux.ales et de représentant.es de la société civile, rendra un avis au cours du premier trimestre sur l’ensemble des demandes reçues. La programmation sera ensuite soumise à l’instance communautaire puis au Département pour décision définitive.

Le service développement local de votre agence départementale reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.