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Conseil départemental

Délibérations de l'Assemblée, décisions de la Commission permanente et arrêtés

Les décisions de l'assemblée sont consultables  © Jérôme Sevrette
Les décisions de l'assemblée sont consultables © Jérôme Sevrette

Le recueil des actes administratifs (RAA) comprend trois volets : les délibérations de l'Assemblée départementale, les décisions de la commission permanente et éventuellement les arrêtés pris par le Président correspondant à la même période.

Le Recueil des actes administratifs est consultable à l'accueil de l`hôtel du Département du lundi au vendredi de 9h à 16h. La publication sur Internet de ces documents en permet la libre consultation.

Les décisions et délibérations de 2020

Les décisions et délibérations de 2017

Les délibérations

Les décisions de la commission permanente

Recueil N° 529 : Commission permanente du 11 décembre 2017
Recueil N° 527 : Commission permanente du 20 novembre 2017
Recueil N° 526 : Arrêtés de renouvellement d'autorisation des EHPAD 2017
Recueil N° 525 : Commission permanente du 16 octobre 2017
Recueil N°523 : Commission permanente du 25 septembre 2017
Recueil N° 522 : Commission permanente du 28 août 2017
Recueil N° 521 : Commission permanente du 17 juillet 2017
Recueil N° 520 : Commission permanente du 26 juin 2017
Recueil N° 518 : Commission permanente du 29 mai 2017
Recueil N° 517 : Commission permanente du 24 avril 2017
Recueil N° 516 : Commission permanente du 27 mars 2017
Recueil N° 515 : Commission permanente du 27 février 2017

Recueil N° 512 : Commission permanente du 30 janvier 2017
 

Autres décisions de 2017 

Les décisions et délibérations de 2015