Haut de page
Aide à domicile

Faire une demande d'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile

Visite d'une aide à domicile chez une personne âgée grâce à l'Allocation personnalisée d'autonomie

L'APA à domicile permet de financer l'intervention de professionnels et différents services qui facilitent la vie à domicile des personnes âgées (téléalarme, portage de repas…). 

Qu'est-ce que l'APA ?

L'allocation personnalise d'autonomie (APA) est une prestation individuelle destinée aux personnes âgées en perte d'autonomie :

  • pour faciliter leur maintien à domicile en aidant au financement des frais liés aux interventions d'aides directes à la personne pour les actes essentiels de la vie
  • pour les aider à régler des frais liés à l'hébergement en établissement ou en famille d'accueil agréée par le Département

L’APA est une prestation attribuée en fonction du degré de perte d’autonomie et modulée selon le niveau de ressources.
Ce n’est pas un complément de ressources. C’est une prestation affectée aux besoins évalués par des professionnels médico-sociaux. Elle ne fait l’objet d’aucun recours sur succession, donation ou legs.

Que finance l'APA ?

L'APA peut vous aider à financer, à partir de vos besoins identifiés par l’équipe autonomie :

  • L'intervention d’une aide à domicile via un service prestataire, mandataire ou en emploi direct
  • Le portage de repas
  • La téléassistance
  • Les fournitures d’hygiène
  • Les aides techniques (selon le référentiel départemental)
  • Le soutien aux proches aidants (droit au répit, aide en cas d’hospitalisation)

Qui peut en bénéficier ?

Les conditions d'accès pour bénéficier de l'APA :

  • Etre âgé(e) d’au moins 60 ans.
  • Résider en France de façon stable et régulière.
  • Les personnes de nationalité étrangère devront attester de la régularité de leur séjour sur le territoire national par un titre de séjour en cours de validité ;
  • Les personnes sans résidence stable devront élire domicile auprès d’un CCAS, CIAS ou d’un organisme public agréé à cet effet.
  • Etre en situation de perte d’autonomie

L’APA est destinée à la personne qui, en plus des soins qu’elle reçoit, a besoin d’une assistance pour accomplir les actes essentiels de la vie (se lever, se vêtir, se nourrir…) ou lorsque son état nécessite une surveillance régulière.

Le degré de perte d'autonomie est évalu par référence à la grille nationale AGGIR.

Comment faire la demande ?

Télécharger et imprimer le dossier commun de demande d’aides à l’autonomie pour les personnes âgées à domicile. Il permet de demander l’une de ces prestations :
- l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) auprès du Département ;
- l’Accompagnement à domicile des personnes âgées (Bien vieillir chez soi et l’Accompagnement à domicile des personnes âgées) auprès de votre caisse de retraite.

Ce dossier commun simplifie les démarches en vous orientant vers le bon organisme au regard de votre situation.

Le dossier complet comprend le formulaire de demande d’aides rempli ainsi que le questionnaire et le certificat médical pour les demandes APA. Ces documents permettent à l’équipe autonomie lors de l’évaluation de répondre au mieux aux besoins du demandeur.euse. et de proposer ainsi des solutions d’aide adaptées à chaque situation personnelle.

Une fois rempli, vous pouvez renvoyer votre dossier et les pièces justificatives par voie postale à l’agence départementale dont vous dépendez.

Pour connaître votre agence départementale de rattachement, renseignez le nom de votre lieu d’habitation dans le module en haut de la page.

Services en ligne et formulaires


Suivi de votre demande :

  • Comment sera traitée votre demande ?

Suite à l’envoi postal du dossier complet à l'Agence départementale de rattachement du domicile du demandeur, un accusé de réception sera envoyé au demandeur.          

  • Qui contacter pour le suivi de votre demande ?

La personne à contacter pour le suivi de la demande est indiquée sur l'accusé de réception du dossier.

  • Qui contacter pour un renseignement ?

Pour en savoir plus, contacter l'Agence départementale.

Comment est versée l'APA ?

  • Si vous faites appel à un service d’aide à domicile prestataire autorisé, le Département règle directement la facture au prestataire, déduction faite de votre participation;
  • Si vous avez recours à un service mandataire ou à de l’emploi direct, le versement correspondant aux heures figurant dans le plan d’aide est effectué sur votre compte et il vous appartient de payer vos intervenants ;

Concernant les autres composantes de votre plan d’aide, le versement est également effectué sur votre compte.
 

A noter

Le droit à l'APA est ouvert pour 3 ans. Si la situation du bénéficiaire évolue pendant cette période, il convient de faire état des éventuels changements et de nouveaux besoins. Un renouvellement de l'APA est à solliciter au bout des 3 ans.

Télécharger le dépliant