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Les comités consultatifs, des collectifs thématiques au service du Département

Démocratie participative
comité consultatif en réunion

Le dispositif des comités consultatifs, mis en place initialement en 2004 par le Département, a été revu en 2022 pour mieux répondre aux attentes actuelles en matière de démocratie participative. 

Comment fonctionnent les comités consultatifs ? 

Lors de la session de l’assemblée départementale d’avril 2022, le périmètre et le fonctionnement des comités consultatifs ont été redéfinis par les élus.es. Objectif : proposer une organisation simplifiée. 

Le fonctionnement des comités consultatifs est assoupli. Chaque comité consultatif est mis en place pour un objet et une durée limitée, en mode projet, selon des modalités adaptées aux objectifs fixés au départ.  Il ne s’agit plus d’une instance permanente. Les sujets sont définis par l’élu.e délégué.e et l’animation des temps de travail se fait en lien avec le service référent.

Les comités consultatifs sont désormais reconnus comme des instances regroupant des expert.es d’une thématique relevant des compétences du Département.

Qui compose un comité consultatif ? 


Issus de la société civile, les membres du comité consultatif thématique ont vocation à travailler sur un sujet proposé à l’initiative de l’élu.e délégué.e, en charge de la politique en question. Les citoyen.nes peuvent y être associé.es au titre de l’expertise d’usage.

À quoi servent les travaux des comités ? 

En fin de travaux, les membres du comité consultatif thématique sont invités à présenter le fruit de leurs réflexions et leurs préconisations en commission devant les élu.es départementaux.ales.
 

Intéréssé.e par les comités consultatifs ? 

Pour en savoir plus sur le dispositif, vous pouvez contacter pour les 2 comités actuellement en activité : 

•    Le service agriculture eau et transitions au 02 99 02 20 32, pour la thématique Agriculture
•    La direction éco-développement au 02 99 02 20 31, pour la thématique Economie Sociale et Solidaire

En fonction de l’actualité, d’autres thématiques pourront être travaillées.