Haut de page

Session départementale de septembre 2016 : principales décisions des élus

Les 29 et 30 septembre, les 54 conseillers départementaux se sont réunis en session plénière pour débattre et voter. Au programme notamment : le soutien aux écoles de musique, le bilan à mi-parcours du plan départemental de l'habitat, la préparation des nouveaux contrats de territoire.

Les principaux rapports soumis à délibération :

Le soutien aux territoires avec en particulier les nouvelles modalités de la 3ème génération des contrats départementaux de territoire et du fonds de solidarité territoriale.
Le Département a voté les enveloppes financières allouées à chaque communauté de communes. L’enveloppe globale avoisine les 72 millions d’euros, soit 6 millions d’euros de plus que la deuxième génération des contrats de territoire (2011-2015). 

Le plan départemental de l’habitat : validé en 2012, le plan départemental de l’habitat arrivera à échéance fin 2017. Une évaluation à mi-parcours a été présentée aux élus.

Les collèges 
Ont été soumis au vote :
- le choix des communes qui accueilleront 3 nouveaux collèges d’ici 2020 et la poursuite de la réflexion pour la création d’un 4ème établissement sur le secteur nord de Rennes ;
- les programmes prévisionnels de travaux dans les collèges ;
- la proposition de plan numérique éducatif départemental issue du travail d’identification des enjeux et des besoins réalisé en lien avec les partenaires éducatifs et les collégiens, enseignants et parents d’élèves.

Le plan musiques en Ille-et-Vilaine
L’assemblée s'est prononcée sur le cadre d’intervention du Département pour les 3 années à venir dans le soutien aux écoles de musique pour une pratique accessible à tous. Le Département d’Ille-et-Vilaine se distingue au plan national. Il investit dans le plan musiques à hauteur de 2.5 € par habitant, là où les autres Départements sont à 1 euro.
 

Éléments du dossier :

Contrats départementaux de territoire : 72 millions € pour les projets des intercommunalités d’Ille-et-Vilaine

Le Département renouvelle son engagement auprès des collectivités et met en place une 3e génération de contrats départementaux de territoire pour la période 2017-2021. Malgré une contrainte financière forte, 71,7 millions d’euros seront versés aux intercommunalités d’Ille-et-Vilaine, soit 6 M€ de plus qu’à la précédente génération de contrats (2011-2015). Les premiers contrats seront signés au printemps.