Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental

Dans le cadre des opérations d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental de LANDAL et MIRELOUP pour la protection de la ressource en eau, les habitants sont informés que deux consultations publiques se dérouleront pendant une durée d’un mois, sur le projet de classement des terres proposé par les Commissions Intercommunales d’Aménagement Foncier de LANDAL et MIRELOUP.

Éléments du dossier :

Avis de consultation complémentaire sur la reconnaissance, le classement et l'évaluation des propriétés : Mireloup

Suite à la décision de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier en date du 11 octobre 2022 de procéder à un classement complémentaire pour une partie du territoire de MIRELOUP, les propriétaires de terrains compris dans le périmètre d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) des communes de MEILLAC, MESNIL-ROC’H, BONNEMAIN, LE TRONCHET et PLERGUER sont informés qu'une consultation de 1 mois sur la reconnaissance, le classement et l'évaluation des propriétés aura lieu du 30 janvier  2023 à 13h30 au 28 février 2023 à 17 h 15 inclus en mairie du TRONCHET.