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Enquêtes publiques Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental

Dans le cadre des opérations d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental de LANDAL et MIRELOUP pour la protection de la ressource en eau, les habitants sont informés que deux enquêtes publiques, ouvertes par arrêté du Président du Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine, se dérouleront pendant une durée d’un mois, sur le projet de périmètre, de prescriptions et recommandations environnementales proposé par les Commissions Intercommunales d’Aménagement Foncier de LANDAL et MIRELOUP.

Éléments du dossier :

Avis d’enquête publique Landal

Avis d’enquête publique du 8 mars au 8 avril sur le projet de périmètre et de prescriptions et recommandations environnementales sur les communes d’Epiniac, Tremeheuc, Cuguen, Broualan et La Boussac.

Avis d’enquête publique Mireloup

Avis d’enquête publique du 15 mars au 16 avril sur le projet de périmètre et de prescriptions et recommandations environnementales sur les communes Mesnil-Roc’h, Meillac, Le Tronchet, Plerguer et Bonnemain.