Session départementale des 18 et 19 juin 2026

En 2026, le Département d’Ille-et-Vilaine est au rendez-vous de ses engagements !

Après deux années marquées par de très fortes contraintes budgétaires, le Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine examine son compte financier unique 2025 ainsi que son budget supplémentaire. Le plan d'économies mis en œuvre a permis une première amélioration significative de sa situation financière, qu'il s'agit désormais de consolider dans la durée. Tout au long de cette période difficile, le Département n'a jamais transigé sur ses politiques prioritaires ni sur son engagement aux côtés des plus vulnérables : protection de l'enfance, soutien à l'autonomie, accompagnement des bénéficiaires du RSA. Ces missions essentielles ont été préservées, quelles que soient les contraintes. L’amélioration de la situation financière permet aujourd'hui au Département de tenir la promesse qu'il avait faite aux acteurs associatifs, culturels et sportifs. Ces derniers avaient consenti des efforts importants dans le cadre du plan d'économies : le Département revient vers eux, comme il s'y était engagé, avec un plan de soutien renforcé, au regard de leur rôle essentiel dans la vie des Bretilliennes et Bretilliens.

Le compte financier unique* 2025, document qui reprend l’ensemble des recettes et dépenses en fonctionnement et en investissement de l’année écoulée, s’établit à 1,195 milliards d’euros de dépenses réelles, hors capital de la dette (57,8 millions d’euros). 

L’année 2024 avait été marquée par de grandes difficultés financières, traduites par une diminution des recettes de fonctionnement en raison de la chute du produit des droits de mutation notamment. Dans le même temps, les besoins sociaux avaient continué à augmenter, mettant à mal la situation financière du Département, comme celle de la plupart des départements. En 2025, les efforts consentis et la reprise à la hausse des recettes, ont permis un début de rétablissement financier. 

En effet, deux ans après la très forte chute des recettes des droits de mutation** (76 millions de perte en 2 ans) et un exercice 2024 clos avec une épargne nette quasiment nulle, le plan d’économies mené sur l’exercice 2025 a permis à la collectivité de stabiliser sa situation financière. Le produit des droits de mutation à titre onéreux perçu au titre de l’exercice 2025 y a aussi contribué : il s’est élevé à 222,3 millions d’euros contre 186,7 millions d’euros en 2024, soit une hausse de 19,1 %. Ce produit reste toutefois encore inférieur de 40 millions d’euros à son niveau atteint en 2022 ; et ce alors que le taux a été relevé par le Département de 0,5 point à partir du mois de mars 2025. Cette possibilité avait en effet été ouverte aux départements par l’Etat, constatant leur situation financière largement dégradée. 

Cette situation instable rappelle la fragilité du modèle budgétaire des départements, dont les principales recettes (droits de mutation et TVA) dépendent de la conjoncture économique. Le Département a continué à faire face à une hausse des dépenses d’interventions sociales, malgré des mesures qu’il a dû adopter afin de limiter cette dynamique. 

*Compte financier unique : document qui retrace l’arrêté des comptes de l’exercice et se substitue aux deux documents qui existaient jusqu’à présent : le compte administratif, établi par l’ordonnateur (le Département) et le compte de gestion, établi par le comptable public.
**Droits de mutation à titre onéreux : les taxes que l'État et les collectivités locales perçoivent lors de la vente d'un bien immobilier. Les recettes liées aux DMTO sont donc étroitement liées au marché immobilier.

Les chiffres clés - Compte financier unique 2025

• Dépenses de fonctionnement : 1 088,5 millions d’euros, en progression maîtrisée de +1,9 %, grâce aux mesures d'économies déployées dans l’ensemble des secteurs.
• Dépenses d’investissement (travaux en régie inclus et hors capital de la dette) : 111,8 millions d’euros, en baisse de -12,8 % pour tenir compte des moindres capacités de financement de l’investissement.
• Recettes de fonctionnement : 1 174 millions d’euros (hors travaux en régie, cessions d’immobilisations et hors reprise du résultat)
• Épargne nette : 33,3 millions d’euros (contre 0,3 M€ en 2024), permettant de financer une partie de l'investissement sur fonds propres
• Recours à l’emprunt : 62 millions d’euros, pour 57,8 millions d’euros de capital remboursé

• Budget annexe Biodiversité et paysages : 7,8 millions d’euros pour les dépenses de fonctionnement,
  5,1 millions d’euros pour les dépenses d’investissement

   

  Priorités aux solidarités !

Malgré ce contexte de forte tension, le Conseil départemental a réaffirmé en 2025 son engagement auprès des personnes les plus vulnérables, en plaçant les solidarités, la cohésion et la justice sociale, la citoyenneté et les enjeux écologiques comme premières priorités. Les dépenses sociales restent structurellement élevées et représentent désormais 67,6 % du budget de
fonctionnement (contre 66,6 % en 2024). Les dépenses en matière d’allocations RSA ont notamment progressé de +7,2 %, et la prestation de compensation du handicap (PCH) de +15 %, sous l'effet de facteurs largement extérieurs aux décisions locales. 

Les dépenses liées à la protection de l’enfance ont continué d’augmenter en 2025 atteignant 216,14 millions d’euros, soit une hausse de 1,3% (+2,9 millions d’euros). 

Cette hausse contenue est permise par de nombreux efforts de maîtrise de la dépense, mais la progression de l’accueil en établissement (+ 8,4 %, sur un poste représentant désormais plus de la moitié de la dépense) se maintient, avec l'impératif de continuer à accueillir les enfants confiés dans des conditions adaptées. 

Le secteur des personnes handicapées reste en progression soutenue avec une dépense 2025 de 201,45 millions d’euros (+4,3% en 2025). Cette hausse est essentiellement portée par le versement de la prestation de compensation du handicap, dont le montant a crû en 2025 de 6,9 millions d’euros. Cette allocation représente un coût de plus en plus important, avec une augmentation annuelle moyenne depuis trois ans de 11 %, allant jusqu’à 15 % en 2025. 

Les dépenses relatives aux personnes âgées augmentent de + 1,1 % en 2025 (+ 1,76 million d’euros), atteignant 159,23 millions d’euros. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) représente la majeure partie de ce budget avec un montant de 123,4 millions d’euros en 2025. 

Ces hausses, contraintes, ont pu être absorbées par le budget du Département grâce à la diminution d’autres dépenses dans de fortes proportions pour atteindre les volumes nécessaires. Ces mesures d’économies ont permis de reconstituer une épargne nette, à hauteur de 33,3 millions d’euros en 2025. 

Budget supplémentaire de juin 2026 : cap sur la consolidation 

Le budget supplémentaire* permet de reprendre le résultat de l’exercice précédent et d’ajuster en conséquence les dépenses et les recettes inscrites au budget primitif de l’année en cours. L’excédent 2025 de 25,2 millions d’euros permet de desserrer légèrement la contrainte budgétaire, et ainsi de rehausser la dépense notamment sur les politiques les plus touchées en 2024 par les mesures d’économies.

Le budget supplémentaire se traduit ainsi par une augmentation de +2,2% des recettes de fonctionnement par rapport au budget primitif 2026, soit un budget total ajusté de 1 218,46 millions d’euros. Ces recettes complémentaires permettent de financer des dépenses en fonctionnement (+11,55 millions, dont une subvention d’équilibre au budget annexe Biodiversité et paysages) et en investissement ; mais aussi, afin de poursuivre la sécurisation financière de la collectivité, de réduire le recours à l’emprunt d’équilibre.

*Budget supplémentaire : Depuis 2024, c’est le nom de l’étape budgétaire qui vient modifier les crédits inscrits au budget primitif, au même titre qu’une décision modificative ; mais qui inclut aussi la reprise du résultat de l’année N-1

Au final, ce budget supplémentaire se traduit par : 

Une augmentation des recettes de 26,3 millions d’euros en fonctionnement et de 2,3 millions d’euros en investissement ; 

Des dépenses en fonctionnement avec une augmentation globale de 11,5 millions d’euros, dont : 

• La hausse du soutien au secteur associatif après les plans d'économies 2024-2025 : +1,3 M€ de crédits complémentaires de subventions.
• Un budget Enfance-famille de +2,1 M€ en fonctionnement, dont + 1,5 M€ pour renforcer les capacités d'accueil des jeunes à problématiques multiples et 250 000 € pour le financement complémentaire du Ségur pour tous.
• Une subvention d’équilibre au budget annexe Biodiversité et paysages de 4,3 millions d’euros, au regard de la baisse significative du produit de la taxe d’aménagement.
• Un budget alloué aux mesures d'urgence carburant de 300 000 € pour soutenir les services d'aide à domicile et les assistant.es familiaux.ales face à la hausse des prix des carburants.
• 1,1 million d’euros destinés aux dépenses de personnel, notamment pour renforcer les moyens humains, en cohérence avec les politiques publiques prioritaires du projet de mandature
• Un budget routes et mobilités de + 415 000 € en fonctionnement et + 2,5 M€ en investissement pour réparer et sécuriser le réseau routier dégradé par les intempéries hivernales.
• Les dépenses d’investissement augmentent au total de 5,1 millions d’euros, dont également 2,7 millions d’euros au bénéfice de la politique Logement

Une partie de l’excédent 2025 contribuera aussi à la maîtrise du niveau d’endettement, avec une diminution de l’emprunt d’équilibre 2026 de 11,9 millions d’euros.

Le Département renforce son engagement aux côtés des acteurs associatifs du territoire

À l'occasion de la session de l’assemblée départementale des 18 et 19 juin, le Département d'Ille-et-Vilaine réaffirme son soutien au monde associatif, acteur essentiel de la cohésion sociale, de la démocratie locale et de l'animation des territoires. À travers plusieurs rapports structurants soumis au vote des élu.es, la collectivité confirme sa volonté d'accompagner les associations dans la durée et de se positionner comme un acteur majeur de leur développement.

Un soutien financier renforcé et mieux structuré

Après avoir lancé l’appel à projet Ambition Communes associations, le Département confirme son rôle de partenaire essentiel des associations en mobilisant des financements spécifiques pour les comités sportifs, les clubs de niveau national, les manifestations sportives et les fédérations d’éducation populaire.
Ainsi, les comités sportifs départementaux et leurs 360 000 licenciés continueront de bénéficier d’un appui financier dans le cadre de conventions 2026-2028, avec une enveloppe annuelle estimée à 232 000 €, afin de soutenir le développement d’une pratique sportive accessible, inclusive et durable.
De la même manière, 8 fédérations d’éducation populaire verront leur partenariat renouvelé et 2 nouvelles fédérations entreront dans le conventionnement pour la période 2026-2029, avec un soutien global de 100 000 € par an pour accompagner leurs actions en faveur de l’émancipation de la jeunesse sur l’ensemble du territoire.

« Le sport, dans notre département, repose sur un tissu associatif structuré et engagé, dont les comités sportifs départementaux sont une part importante. Ils jouent un rôle décisif pour organiser les pratiques, accompagner les clubs et faire vivre toutes les disciplines, du loisir à la compétition. En renouvelant ces conventions, nous réaffirmons notre volonté de consolider cet écosystème sportif et de lui donner les moyens de développer leur discipline à travers les clubs que nous soutenons également. C’est un choix politique clair : soutenir durablement celles et ceux qui structurent, encadrent et font grandir le sport sur l’ensemble de notre territoire. »
Roger Morazin, Vice-Président délégué aux sports

Une offre globale d’accompagnement au service des associations

Au-delà du financement, le Département adopte une stratégie départementale de soutien à la vie associative afin d’accompagner les associations dans toutes leurs dimensions et de leur offrir un appui de proximité.
Information, orientation, ingénierie, formation : l’objectif est de répondre à l’ensemble des besoins des acteurs associatifs, à chaque étape de leurs projets. Le Département mobilise notamment son expertise en ingénierie territoriale pour accompagner le montage et le développement de projets, faciliter l’identification de partenaires, aider à la recherche de financements.
Cette dynamique s’appuie également sur un réseau de proximité, notamment via les agences départementales et le dispositif Guid’Asso*, afin de garantir un accompagnement accessible sur tout le territoire.

* Le réseau Guid’Asso est un réseau d’acteurs qui orientent, informent et accompagnent les associations en fonction de leurs besoins

« L’engagement du Département d’Ille-et-Vilaine aux côtés des associations est une priorité politique forte et pleinement assumée. Face aux défis que rencontre le monde associatif, nous avons fait le choix d’une approche globale et ambitieuse, mobilisant l’ensemble de nos leviers : ingénierie, mise à disposition de moyens, subventions, contractualisation… Avec cette nouvelle feuille de route stratégique, le Département réaffirme son rôle moteur et sa volonté d’agir concrètement pour soutenir,
accompagner et renforcer la vitalité associative. »
Gaëlle Mestries, Vice-Présidente déléguée à la jeunesse et à la vie associative

Des partenaires clés pour les politiques publiques

En s’appuyant sur les associations, le Département entend renforcer la mise en œuvre de ses politiques publiques en matière de sport, de jeunesse, de culture, d’inclusion et de cohésion des territoires.
Qu’il s’agisse de favoriser l’accès au sport pour toutes et tous ou de soutenir les actions d’éducation populaire dans les territoires urbains comme ruraux, ces partenariats traduisent une même ambition : faire des associations des acteurs pleinement reconnus du développement local.

« Partout sur notre territoire, les fédérations d’éducation populaire sont des acteurs essentiels de la cohésion sociale et de l’émancipation de la jeunesse bretilienne. Par leur engagement constant en faveur de l’égalité, de la santé mentale des jeunes, et de la transition écologique, elles incarnent des valeurs que nous portons avec détermination.
Nous faisons aujourd’hui le choix fort de renforcer et d’inscrire dans la durée ce partenariat stratégique avec dix fédérations, parce que soutenir l’éducation populaire, c’est investir concrètement dans l’avenir de notre territoire et de sa jeunesse. »
Marion Le Frène, Conseillère départementale déléguée à l'éducation populaire et à l'éducation à l’environnement

3 millions d'euros supplémentaires pour l'entretien des routes départementales

Pour entretenir et sécuriser le réseau routier départementales et faire face aux dégâts des intempéries de l’hiver dernier, l’assemblée départementale a décidé de voter 3 millions d’euros de crédits supplémentaires. Cet effort traduit la volonté de maintenir un niveau d’entretien et de sécurité des routes à la hauteur des besoins des usagers.
Cette augmentation de 3 millions d’euros s’inscrit dans un contexte marqué par une dégradation sensible du réseau routier départemental, liée aux épisodes neigeux du début de l’année, aux inondations et précipitations des deux hivers derniers, qui ont fragilisé les chaussées.
A titre d’exemple, les inondations historiques de janvier 2025 ont généré plusieurs centaines d’interventions et entraîné la coupure simultanée de 42 routes départementales. L’hiver 2025-2026 n’a pas été épargné avec des opérations de salage beaucoup plus intenses que les années précédentes. 1 165 tonnes de sel ont été répandues sur les routes départementales cet hiver contre 521 tonnes l’hiver précédent. Aussi les précipitations de Janvier 2026 qui ont duré plus d’un mois ont notablement dégradé le réseau routier 

6 483 interventions sur les routes départementales en 2025 

En 2025, les interventions de sécurité sur les routes départementales poursuivent leur progression, avec 6 483 interventions réalisées, soit une hausse de 33 % en cinq ans.
Cette augmentation s’explique notamment par des obstacles, des objets ou des animaux présents sur la chaussée, des pannes, des événements climatiques mais également des accidents matériels et corporels. En 2025, 51 décès sont à déplorer sur l’ensemble du réseau routier, dont 24 uniquement sur route départementale (contre 28 en 2024).

Le Département d’Ille-et-Vilaine agit en faveur du logement

Dans un contexte de pression démographique, de tensions sur le marché du logement et d’évolution des modes de vie, le Département d’Ille-et-Vilaine consolide en 2026, son rôle central en matière de logement social et d’accès à la propriété, en mobilisant plusieurs millions d'euros supplémentaires pour répondre aux besoins du territoire.
Le Département s’engage à construire plus, rénover mieux et accompagner en mettant les moyens financiers derrière ses ambitions.

Un effort budgétaire significatif sur la politique logement

Le budget supplémentaire traduit une volonté réaffirmée du Département d'Ille-et-Vilaine en matière d'habitat. En effet, l'effort est particulièrement marqué en faveur de la construction de logements sociaux neufs avec une enveloppe 2026 rehaussée de 2,5 millions d'euros, avec un effort particulier sur le parc public.

Concernant l'investissement, 1,5 million d'euros de crédits seront consacrés aux programmes de rénovation urbaine de Rennes et Saint-Malo, ainsi que 500 000 euros supplémentaires destinés à accompagner le bailleur social Néotoa dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens conclue avec le Département.
Par ailleurs, 100 000 euros de crédits supplémentaires sur fonds propres sont mobilisés pour soutenir la production de logements locatifs sociaux, auxquels s'ajoutent 200 000 euros délégués par l'État au titre des aides à la pierre.
Une enveloppe complémentaire de 180 000 euros est également prévue pour l'amélioration du parc locatif social existant, tandis que 100 000 euros sont consacrés à la rénovation du parc privé et autant au dispositif d'aide à l'accession à la propriété.
Cette dynamique se double d'une réorientation organisationnelle de fond : le Département crée de nouveaux postes de gestionnaires des aides à la pierre - six au total - afin de reprendre en régie directe la gestion de ces dispositifs, jusqu'alors confiée à des services extérieurs. Cette internalisation illustre une logique de maîtrise accrue de la dépense publique et de renforcement de l'expertise interne, dans un contexte où les besoins en logement abordable restent particulièrement prégnants sur le territoire bretillien.

"Depuis de nombreuses années, la politique de l’habitat est une priorité de la majorité départementale. Après une année 2025 record avec 8,5 millions d’engagements, le département avait dû lors du BP 2026 réduire cette enveloppe. Le retour à quelques marges de manœuvre budgétaires a abouti au choix volontariste d’abonder à nouveau de 2,5 millions d’euros, son budget consacré à l’habitat. Cet effort vise avant tout à renforcer notre soutien à la production de logements sociaux, afin de répondre aux besoins des Bretilliennes et des Bretilliens et de soutenir les projets portés par les collectivités et les bailleurs sociaux. Les opérations d’amélioration de l’habitat, et notamment de rénovation énergétique, sont également renforcées. Nous confirmons ainsi l’engagement historique du Département d’Ille-et-Vilaine en faveur de l’accès à un logement digne et décent pour toutes et tous, et ce malgré les difficultés budgétaires des dernières années."
Ludovic Coulombel, Vice-Président délégué à l’habitat