Le 25 septembre 2023, Jean-Luc Chenut, Président du Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine et Luc Gallard, Président de Roche aux Fées Communauté (16 communes), se sont réunis pour signer le premier contrat départemental de solidarité territoriale en Ille-et-Vilaine, un dispositif majeur et volontariste au service des territoires.
Ce contrat accorde à la Roche aux Fées Communauté, une enveloppe financière de plus de 3,2 millions d’euros, soit 117€/habitant·e, pour mettre en oeuvre les projets de développement, d’investissement et d’animation des acteurs du territoire (communes, intercommunalité, associations…). A noter que l'enveloppe attribuée par le Département dans le cadre du précédent contrat a été consommée à 100 %.
À travers cette 4e génération de contrats, le Département agit, en tant que chef de file des solidarités humaines et territoriales, de la cohésion sociale, d’une meilleure adaptation aux dérèglements climatiques et de la protection de la biodiversité.
L’enveloppe financière allouée à la communauté de communes Roche aux Fées Communauté, est divisée en deux catégories : 2 797 152 € pour les investissements et 407 706 € viendront financer les projets de fonctionnement.
Pour rappel, l’enveloppe financière se partage entre investissement et fonctionnement pour soutenir deux types de projets distincts :
- La partie investissement concerne les projets structurants utiles à plusieurs communes et favorisant l’équilibre des territoires. Les projets qui répondent aux priorités départementales : social, accès aux services, mobilités durables, habitat, transition et environnement peuvent être financés jusqu’à 50%. 10% de bonification peuvent s’ajouter pour les projets à forts enjeux environnementaux et sociaux.
- Le volet de fonctionnement permet de soutenir des manifestations et des événements portés par les communes, les intercommunalités ou des associations. Il est dédié à l’animation de la vie locale et à la cohésion sociale.
Identifier les enjeux du territoire pour mieux y répondre
Dès la fin de l’année 2022, le Département a mené, avec la communauté de communes Roche aux Fées Communauté, un diagnostic afin d’identifier les enjeux prioritaires du territoire pour la période 2023-2028 :
L’adaptation de l’offre d’habitat aux besoins de la communauté de communes,
Le développement des mobilités durables,
La transition énergétique, la protection de la ressource en eau et la préservation de la biodiversité
Le développement des structures à destination de la petite enfance,
La préservation et la mise en valeur du patrimoine, dans une perspective de tourisme local et durable,
La consolidation du socle de services à la population.
Pour répondre à ces enjeux, un comité de pilotage territorial, composé d’élus locaux, départementaux et de représentants de la société civile, s’est réuni pour identifier des projets qui répondent aux enjeux soulevés.
En résulte, l’élaboration d’une programmation de projets en cohérence avec les compétences départementales : de l’inclusion sociale, du bien vieillir ensemble, des actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse, de l’accès à la culture et au sport pour tous, de l’équilibre territorial, du développement durable et de la transition énergétique.
Les projets d’investissement retenus dans le cadre des contrats de solidarité territoriale
Les projets d’investissement 2023 de Roche aux Fées Communauté comprennent 6 actions d’un montant de 3 693 136,00 €, pour un montant total de subvention départementale de 801 414,70 €, soit 32% de l’enveloppe d’investissement dédiée au territoire (hors bonification). Voici les projets retenus dans cette première phase de contractualisation :
Aménagement d’une piste cyclable rue Joseph Lancelot à Retiers, coût prévisionnel de 209 738 €, subvention programmée de 41 947,60 € (20%) ;
Rénovation-extension d’un bâtiment ancien à Thourie pour créer une Maison d’Assistant·es Maternel·les pouvant accueillir jusque 12 enfants et deux logements sociaux locatifs, coût prévisionnel de 1 385 000 €, subvention programmée de 277 000 € (20%) ;
Valorisation du site mégalithique de la Roche-aux-Fées pour accueillir les visiteurs dans de bonnes conditions, coût prévisionnel de 1 068 617 €, subvention programmée de 320 585 € (30%) ;
Rénovation de l’ancien bâtiment de La Poste de Retiers pour créer une épicerie sociale et solidaire, coût prévisionnel de 122 000 €, subvention programmée de 61 000 € (50%) ;
Transformation d’un logement T5 en deux logements : un T2 et un T3 en faisant des travaux de rénovation énergétique, au 1 place de l’Eglise à Amanlis, coût prévisionnel de 240 000 €, subvention programmée de 48 000 € (20 %) ;
Rénovation de la Maison des Soeurs de Janzé pour créer deux logements sociaux et une salle d’animation à destination des seniors, coût prévisionnel de 667 781 €, subvention programmée de 52 882 € (7,9 %).
Ces premières actions d’investissement concernent l’année 2023. Le comité de pilotage territorial aura la possibilité de proposer d’autres projets d’investissement en 2024 et 2025.
Les contrats de solidarité territoriale : kesako ?
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