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Associations : comment bénéficier du fonds d’appui aux partenaires et associations d’Ille-et-Vilaine (FAPA35)

batiment département
© Département d'Ille-et-Vilaine

Du fait de la crise sanitaire et du confinement, de nombreux évènements sont annulés ou reportés. De multiples activités qui animent la vie sociale et locale au quotidien sont suspendues. Les associations, qui représentent des milliers d’emplois en Ille-et-Vilaine, subissent une perte d’exploitation. Qu’elles agissent dans le champ de la culture, du sport, de l’éducation populaire, des activités de l’économie sociale et solidaire, de l’animation et de la vie des territoires ou encore de l’environnement, du tourisme ou du logement, de très nombreuses associations sont fragilisées.

Objectif

Ce fonds permet d‘apporter des subventions exceptionnelles aux associations fragilisées financièrement par les conséquences directes de la crise dans les domaines de la solidarité, de la vie sociale et de l’animation des territoires notamment.
 

Bénéficiaires

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

  • Votre structure doit être de statut associatif et avoir son siège social en Ille-et-Vilaine.
  • Votre champ d’activité doit entrer dans le champ de compétences du Conseil départemental.
  • La perte de résultat liée à la crise sanitaire doit être d’au moins 3 000 euros et compromet la pérennité votre association. (Pour les associations relevant du champ de compétences partagées, le montant minimal de perte doit être d'au moins 5 000 euros et l'aide minimale de 1 000 euros)

 

Modalités et versement

Vous devez avoir déjà sollicité les autres aides existantes si votre association y est éligible (voir paragraphe ci-dessous Quelles sont les autres aides existantes ?)
L’avis de la commission est donné au cas par cas (ou décision directe si urgence) sur la base d’une perte déclarée liée à la crise. Pour les pertes supérieures à 3 000 €, un soutien d’un montant minimal de 1 500 € est prévu, plafonné à 50% de la perte déclarée.
Le versement sera effectué à l'association en une fois dans un délai de deux mois après le dépôt du dossier, si ce dernier est accepté.

Dépôt de la demande

Vous souhaitez solliciter le dispositif du Département ? Voici la marche à suivre !

  • Se munir d’une copie de RIB et d’informations financières synthétiques issues des bilans et comptes de résultat depuis l’année 2017
  • Se rendre sur Illisa : https://illisa.ille-et-vilaine.fr/
  • Créer un compte avec le mail de l’association
  • Dans l’espace association : « Créer une association »
  • Cliquer sur « Déposer une demande » et choisir Fonds de soutien exceptionnel COVID19
  • Suivre les étapes de la demande
  • Terminer la demande

Quelles sont les autres aides existantes ?

Associations ou entreprises, avez-vous pensé aux autres aides ? Au-delà de celles du Département, il est possible de solliciter :