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Appel à projet : Hébergement et prise en charge des mineurs non accompagnés confiés au service de l’aide sociale à l’enfance

L’augmentation constante du nombre de mineurs non accompagnés accueillis sur le territoire bretillien a conduit la collectivité à adopter lors de sa session des 25 et 26 avril 2019 un nouveau plan d’action en leur faveur.

Son objectif : mieux adapter l’offre d’accueil aux besoins des jeunes mineurs non accompagnés (MNA) afin d’absorber l’augmentation continue des admissions et d’apporter plus de fluidité au dispositif de l’aide sociale à l’enfance.

Dans ce cadre, le Département lance un appel à projets concernant l’organisation de l’hébergement et de la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés au service de l’aide sociale à l’enfance.

Le Département attend des propositions innovantes (telles que prévues par le Code de l’action sociale et des familles). L’opérateur devra assurer la gestion de l’hébergement et garantira les conditions matérielles d’accueil et l’accompagnement global des mineurs.
 

  • La mise en place du projet est prévue au 1er janvier 2020
  • Date limite de réception des candidatures : 1er octobre 2019 à 16h

 

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Questions / réponses

Question :
Serait-il possible d’avoir des plans détaillés du site ?
Existe-il une cuisine collective pour l’élaboration des repas ou une prestation de livraison de repas est-elle recommandé ?
Réponse :
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir les plans du site sur demande à l’adresse appelaProjetDef@ille-et-vilaine.fr
Des travaux de réaménagement des locaux seront faits d’ici la mise en place du projet.
Il est prévu l’aménagement d’une cuisine collective et d’une salle collective dans les locaux afin de pouvoir préparer et prendre les repas sur site.

Question :
Est-il possible de visiter le site ?
Réponse :
Oui, il est possible de visiter le site.
Une visite est prévue le mercredi 11 septembre 2019 à 14h30 sur place.
Pour participer à cette visite, merci d’adresser votre demande à l’adresse appelaProjetDef@ille-et-vilaine.fr .

Question :
La dotation de 843 150 k€ est-elle bien annuelle ?
Réponse :
La dotation est annuelle, versée en douzième.
 
Question :
Y a-t-il une indexation de révision de cette dotation chaque année ?
Réponse :
La dotation globale de fonctionnement pourra être actualisée sur la base d’un taux directeur annuel voté par l’Assemblée départementale.
 
Question :
L’opérateur aura-t-il en charge les travaux de maintenance et de gros œuvre ?
Réponse :
L’opérateur aura en charge la maintenance des locaux et de leurs équipements, les petites réparations et l’entretien des espaces verts.
L’opérateur n’aura pas en charge les travaux de gros œuvre.
 
Question :
S’il y a des coûts de loyer, à combien s’élèvent-ils ?
Réponse :
Le loyer n’est pas à la charge de la structure.
 
Question :
Concernant les énergies, si elles sont à la charge de la structure, leur coût est-il estimé ?
Réponse :
Les énergies ne sont pas à la charge de la structure.