Haut de page

Temps de travail au Département d’Ille-et-Vilaine

publié le
27/09/2018

La volonté des élus est de se conformer à la durée légale de travail hebdomadaire de 35 heures, soit 1607 heures par an, à la fois pour des motifs d’équité sociale et d’exemplarité. L’objectif est ainsi de s’aligner sur le régime normal de l’ensemble des citoyens.

Soucieux de se mettre en conformité avec la loi, les élus départementaux ont exprimé le souhait d’appliquer pour ses agents la durée légale de travail hebdomadaire, fixée à 35 heures par semaine. Cette décision, annoncée en juin 2018, faisait suite au rapport définitif de la Chambre régionale des comptes de Bretagne qui avait alors qualifié « d’irrégulier » le temps de travail de la collectivité.

À ce jour les agents du Département disposent de 34 jours de congés et de 20 jours au titre de la Réduction du Temps de Travail (RTT), soit 1543 heures.

La mise en conformité avec la loi est une démarche d’équité par rapport à l’ensemble du monde du travail, et de solidarité, dans un contexte budgétaire contraint. L’engagement exemplaire des agents au service des populations et des usagers, notamment les plus fragiles, n’est aucunement en cause. L’exécutif départemental sait le dévouement de ses agents et ne méconnaît pas qu’un bon nombre d’entre eux, dans les faits, travaillent plus que 1543 heures. 

Pour combler le différentiel de 6 jours, l’exécutif départemental a annoncé à ses agents et aux organisations syndicales l’objectif de ramener la durée du temps de travail au niveau légal en deux ans : 
-           3 jours travaillés en plus au 1er janvier 2019
-           3 jours travaillés en plus au 1er janvier 2020

L’exécutif départemental, soucieux d’ouvrir le dialogue avec les organisations syndicales, notamment pour assouplir les plages horaires, développer le télétravail, voire même envisager des contreparties financières, reconnaître certains métiers pénibles au sens de la loi…, s’est heurté à un refus de principe.
Invitées à plusieurs reprises à la table des négociations, elles ont exigé le retrait pur et simple de cette mesure comme préalable à toute discussion. Ce n’est pas acceptable et bloque l’engagement des négociations relatives aux contreparties envisagées par la collectivité.

À noter également que le gouvernement a annoncé récemment qu’il mettrait fin aux dérogations aux régimes inférieurs aux 1607 heures permises par loi de 2001. Le ministère des Finances a annoncé hier à l'AFP que la fin de cette dérogation figurerait dans le projet de loi de réforme de la fonction publique prévu au premier semestre 2019. 

A l’ouverture de la session de l’assemblée départementale, ce jour, le Président Chenut a déclaré : 

« Conformément aux décisions annoncées lors de notre session de juin, nous avons engagé le processus qui conduira, en 2 étapes, à la mise en place d’un temps de travail annuel de 1607 h, conforme à la législation nationale.
Je suis conscient de l’effort demandé aux agents et ouvert à des discussions sur différentes contreparties. Par contre, je redis que le préalable posé par les organisations syndicales lié au retrait de ce processus n’est pas acceptable, et bloque l’engagement des négociations relatives aux contreparties envisagées par la collectivité.
Je sais pour ma part pouvoir compter sur le sens du service public et sur l’esprit de responsabilité qui caractérise un très grand nombre d’agents du Département. 
Je sais aussi leur engagement au service de nos concitoyens, et en particulier les plus fragiles, et leur disponibilité pour répondre avec compétence, écoute et empathie à la diversité des sollicitations.
Je formule donc le vœu qu’un dialogue constructif puisse être rétabli avec les organisations syndicales, dans le respect de nos responsabilités respectives. Ramener, en deux ans, la durée du temps de travail au niveau légal et réglementaire est une responsabilité qui relève de l’exécutif, et que nous assumons comme telle.
C’est une démarche d’équité par rapport à l’ensemble du monde du travail, et de solidarité, dans un contexte budgétaire contraint. La collectivité et ses agents ont un devoir d’exemplarité : c’est comme cela, dans un environnement où il est souvent de bon ton de dénigrer l’action publique, que nous conforterons collectivement le sens et les valeurs du service public. Dire cela, ce n’est en aucun cas cultiver, comme je viens de le lire dans une publication syndicale, « le mépris à tous les étages »,  affirmation  que je réfute avec la plus grande fermeté. »