Conformément à son engagement en faveur des transitions, le Département attribue des aides pour accompagner les partenaires culturels associatifs, dans leur démarche structurante de transformation sociale et environnementale, dans le cadre de leurs achats d’équipement en rapport avec leur activité artistique et culturelle.
Qui peut bénéficier d’une aide ?
Les acteurs artistiques et culturels, partenaires du Département bénéficiant d’une subvention de fonctionnement accordée par le Département (hors Plan Musiques) au titre de la politique d’action culturelle, sous statut associatif.
Quels sont les conditions et critères pour l’attribution d’une aide du Département ?
Les demandes seront examinées et appréciées au regard de la démarche globale de la structure en faveur des transitions et du caractère écoresponsable des achats d’équipement sollicités.
Les investissements mutualisés, de même que les acquisitions d’occasion ou de réemploi seront favorisés.
Les achats pris en compte dans les dépenses subventionnables sont les suivants :
- Matériel scénique bénéficiant de labels écoresponsables (éclairage, son, équipement vidéo, aménagement scénique…)
- Matériel informatique (hors consommables) concourant au fonctionnement de la structure ;
- Matériel technique s’inscrivant dans des démarches de transition sociale et environnementale (matériel concourant à l’accessibillité – boucles magnétiques, matériel à impact énérgétique faible à l’usage…) ;
- Etudes d’expertise relatives à des équipements artistiques et culturels responsables, conseil en scénographie ou équipement favorisant les transitions.
Les achats de véhicule à moteur ne font pas partie des achats pris en compte.
En respect du principe de non rétroactivité des aides, les demandes de subvention doivent être adressées avant le projet d’achat, et les dépenses ne pourront être réalisées qu’à partir de la date de la décision de la commission permanente d’attribution de la subvention départementale.
Modalités d’attribution
L’aide attribuée est de 50% maximum du coût de l’acquisition plafonnée à 5 000 euros.
Pour les bénéficiaires récupérant la TVA par voie fiscale, la dépense subventionnable sera calculée sur le montant HT.
Un bonus de 20% maximal de la subvention pourra être accordé pour du matériel mutualisé.
Le plancher de subvention est fixée à 1 000 euros.
Modalités de paiement
Le versement de la subvention s’effectuera sur la base des factures qui seront transmises portant la mention « certifiées payées » par la structure intégrant la date, le tampon et la signature.
Le montant de la subvention votée ne pourra être revu à la hausse et sera versée au prorata du montant des dépenses justifiées.
Le délai de caducité de la subvention, c’est-à-dire le délai maximum de la réalisation des achats, est de trois ans.
Quel est le délai pour déposer un dossier ?
Pour 2026, année de mise en œuvre du nouveau dispositif, les demandes sont à adresser avant le 15 septembre 2026 pour un passage en commission permanente du 7 décembre 2026 à l’adresse suivante : nelly.lemoine@ille-et-vilaine.fr
Pour les années suivantes, le dépôt des demandes est fixé jusqu’au 1er mars pour un passage en commission permanente de juin de l’année en cours.
Les pièces à joindre pour toute demande d’aide
- Le courrier de demande de subvention signé par la Présidente/le Président de l’association et indiquant l’objet et le montant de la subvention sollicitée
- La note de présentation du projet de transition de l’association justifiant la demande d’équipement et le détail des projets d’achats (pourront notamment être pris en compte les éléments suivants : plan pluriannuel d’investissement, justification technique des remplacements, investissements mutualisés ou partagés, acquisitions d’occasion ou de réemploi,..)
- Le plan de financement du projet d’acquisition (intégrant les autres demandes publiques d’aides : Direction régionale des affaires culturelles, Région, communes, intercommunalités)
- Le(s) devis correspondant(s) à la liste exacte du matériel pour lequel l’aide est sollicitée au nom de l’association titulaire
- Le RIB