Le Département d’Ille-et-Vilaine lance un appel à projets pour la mise en œuvre de mesures d’accompagnement et d’hébergement vers le logement à destination de jeunes adultes de moins de 21 ans sortant de l’aide sociale à l’enfance. 

Calendrier

  • Date limite de dépôt des candidatures : 7 avril 2026 à 16h
  • Commission d’information et de sélection : 27 mai 2026
  • Convocation des candidats auditionnés : au plus tard le 13 mai 2026
  • Démarrage souhaité des actions : 1er juillet 2026

Qu’est-ce que l’appel à projets « Dispositif Passerelle » ?

Dans un contexte de forte tension sur l’hébergement des jeunes majeurs accompagnés au titre de la protection de l’enfance, le Département d’Ille-et-Vilaine souhaite renforcer l’accès au logement autonome des jeunes adultes sortant de l’aide sociale à l’enfance.

Cet appel à projets vise la mise en œuvre, pour une durée de cinq ans, de mesures d’accompagnement et d’hébergement vers le logement, afin de sécuriser les parcours résidentiels et de favoriser l’accès à l’autonomie.

Le dispositif est décliné en deux lots territorialisés :

  • Lot 1 : 15 mesures sur le pays de Rennes / Rennes Métropole
  • Lot 2 : 5 mesures sur le pays de Saint-Malo

Quels sont les critères de sélection des projets ?

Les projets déposés devront respecter les exigences minimales prévues par le cahier des charges, notamment :

  • l’accueil du public cible (jeunes adultes de moins de 21 ans sortant de l’ASE),
  • la localisation des projets sur les territoires définis,
  • le respect du nombre de mesures attendues,
  • la qualité du projet d’accompagnement vers le logement et l’autonomie,
  • la formalisation de partenariats, notamment avec les acteurs du logement,
  • la cohérence du budget prévisionnel.

Les candidatures recevables feront l’objet d’une analyse et d’un classement par la commission de sélection, conformément aux dispositions du Code de l’action sociale et des familles. 

Comment répondre à l’appel à projets ?

Les dossiers de candidature doivent être déposés au plus tard le 7 avril 2026 à 16h.

Le dossier devra comprendre :

  • un dossier papier complet en deux exemplaires (un relié, un non relié),
  • un dossier numérique à déposer sur la plateforme ADOC du Département.

Le dépôt peut s’effectuer :

  • par voie dématérialisée via la plateforme ADOC,
  • par courrier recommandé avec accusé de réception,
  • ou par remise en main propre contre récépissé aux services départementaux compétents.

L’ensemble des modalités de réponse et la liste des pièces attendues figurent dans le cahier des charges de l’appel à projets. 

Qui contacter pour plus d’informations ?

Pour toute demande de renseignement complémentaire ou pour obtenir le cahier des charges, vous pouvez contacter :

Département d’Ille-et-Vilaine – Direction Enfance Famille
Service Droits et Protection de l’Enfant
appelaprojetdef@ille-et-vilaine.fr