L’agence régionale de santé Bretagne et le Département d’Ille-Et-Vilaine lancent un appel à projets pour la création de 37 places d’hébergement permanent en établissement d’accueil médicalisé (EAM).
Calendrier
Date limite de dépôt des candidatures : vendredi 25 septembre 2026
Date prévisionnelle de commission : 15 décembre 2026
L’agence régionale de santé Bretagne et le Département d’Ille-Et-Vilaine lancent un appel à projets pour la création de 37 places d’hébergement permanent en établissement d’accueil médicalisé (EAM).
Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre :
- Pour l'Agence régionale de santé de Bretagne, dans le cadre du déploiement du plan 50 000 solutions porté par la circulaire n° DGCS/313/DSS/1A/CNSA/DF0/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap 2023 ;
- Pour le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, dans l’axe 3 du Schéma de l’autonomie et de l’inclusion 2023-2028 qui prévoit de développer l’accueil en établissements, en augmentant notamment l’offre d’hébergement sur le secteur adulte handicapé (orientation H).
C’est ainsi que le présent appel à candidatures vise à conforter l’offre existante, à destination des adultes en situation de handicap, dans le département d’Ille-et-Vilaine.
Comment répondre à l'appel à candidatures ?
Les dossiers de candidatures ne devront pas excéder 30 pages, hors annexes. Ils devront être conformes aux dispositions prévues dans le cahier des charges.
Le dossier de candidature et les pièces justificatives sont à compléter sur le site gouvernemental des démarches numériques.
Pour ce faire, un compte doit être créé.
Aucun dossier papier ne sera instruit.
Qui contacter ?
Des précisions complémentaires pourront être sollicitées jusqu’au 17 septembre 2026 par messagerie à l'adresse suivante : ars-dd35-autonomie@ars.sante.fr.
Les réponses, de portée générale, seront communiquées sur le site internet de l’ARS et du Conseil départemental. Pendant la période du 11 juillet au 10 août 2026, aucune nouvelle réponse ne pourra être apportée.