Dans le cadre du schéma départemental de l’autonomie et de l’inclusion 2023-2028, le Département lance un appel à projets pour la création jusqu’à 200 places d’Etablissement d’Accueil Non Médicalisé (EANM) de type foyer de vie en hébergement permanent, hébergement temporaire et accueil de jour.
Calendrier
Date limite de dépôt des candidatures : jeudi 24 septembre 2026
Ouverture prévisionnelle : à partir de 2028
Qu'est-ce que l'appel à projets ?
Cet appel à projets porte sur la création de 200 places maximum en établissement d’accueil non médicalisé de type foyer de vie dont une grande majorité de places d’hébergement.
Les projets pourront porter sur les trois modes d’accueil suivants : hébergement permanent, hébergement temporaire, accueil de jour.
Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du schéma départemental de l’autonomie et de l’inclusion 2023-2028, adopté en novembre 2023 qui porte l’ambition de développer l’offre de places en établissements et services pour les adultes en situation de handicap.
Comment répondre à l'appel à candidatures ?
Les dossiers de candidatures devront être conformes aux dispositions prévues dans le cahier des charges et être adressés en une seule fois.
Les dossiers devront être réceptionnés au plus tard le 24 septembre 2026 à 16h. Il convient de tenir compte des délais d’expédition pour respecter cette échéance.
Chaque porteur de projet devra adresser :
un dossier de candidature papier complet :
- soit par courrier recommandé adressé au :
Département d’Ille-et-Vilaine
Pôle solidarité humaine - Direction de l’autonomie - Service OARES
1 avenue de la Préfecture
CS 24218
35042 RENNES Cedex - soit remis contre récépissé à l’accueil du service OARES situé à la Direction de l’Autonomie du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (16h le vendredi), à l’adresse suivante :
Département d’Ille-et-Vilaine
Pôle solidarité humaine - Direction de l’autonomie - Service OARES
Bâtiment Gaston Defferre
13, avenue de Cucillé à Rennes (site de Beauregard)
Et un dossier de candidature numérique à déposer sur l’outil d’envoi et de réception du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine « Adoc » via le lien suivant.
La liste des documents contenus dans le dossier de candidature devant être transmis par le candidat fait l’objet de l’annexe 5 de l’avis d’appel à projets. Ce dossier sera complété d’une fiche synthétique dont le modèle fait l’objet de l’annexe 3.
Qui contacter ?
Des précisions complémentaires pourront être sollicitées jusqu’au 16 septembre 2026 par messagerie à l'adresse du Service offre accompagnement et ressources des établissements et services (OARES), de la Direction de l’autonomie : service.oares@ille-et-vilaine.fr
Les réponses, de portée générale, seront communiquées jusqu’au 18 septembre 2026 sur le site internet du Département : www.ille-et-vilaine.fr.
Pendant la période du 11 juillet au 10 août 2026, aucune nouvelle réponse ne pourra être apportée.
Foire aux questions
Q1 - A la réception de l'appel à projets, je souhaiterai savoir si vous disposez d'une cartographie des associations médico-sociales intervenant sur les différents pays du département ?
Réponse : Vous retrouvez l’ensemble des structures pour adultes en situation de handicap à compétence départementale sur l’open data du site du Département. Structures d'accueil des personnes adultes en situation de handicap - Jeu de données - Data Ille-et-Vilaine. Le jeu de données reprend notamment le nom des structures gestionnaires, les communes et les territoires d’agence.
Q2 - Dans le cadre de l'analyse du cahier des charges de l'AAP relatif à la création de places en EANM, nous souhaiterions obtenir une précision concernant les modalités de création d'un établissement.
En effet, en page 2 du cahier des charges, il est indiqué que la création de places peut notamment s'effectuer par la création d'un établissement ex nihilo d'une capacité minimale de 40 places.
Toutefois, en page 3, dans la partie consacrée aux besoins spécifiques, il est fait mention de la possibilité de créer un établissement comportant un minimum de 30 places d'hébergement dédiées à des personnes présentant des TSA.
Aussi, pourriez-vous nous préciser si cette disposition permet de proposer la création d'un établissement composé uniquement de 30 places d'hébergement dédiées aux personnes présentant un TSA, ou si la capacité minimale de 40 places demeure une exigence, avec au moins 30 places spécifiquement dédiées à ce public ?
Réponse : Dans la situation de la création d’un établissement d’accueil non médicalisé de type foyer de vie consacré à l’hébergement de personnes porteuses de troubles du spectre de l’autisme, le seuil minimal de capacité peut être abaissé à 30 places.
Q3 - L'association souhaite candidater pour plusieurs modes d'accueil, savoir:
- création de 20 places SAMSAH;
- création de places accueil de jour;
- augmentation de 20 places pour SAVS;
- création de places foyer de vie.
Devons-nous établir un projet d'établissement par mode d'accueil ou un seul projet d'établissement qui reprend les quatre projets ?
Réponse : L’appel à projets porte sur la création de places d’EANM de type foyer de vie, à titre principal en hébergement avec une possibilité d’accueil de jour. Le dossier de candidature doit être élaboré en conséquence. Les projets de création ou d’extension de SAMSAH, de SAVS ne relèvent pas du périmètre du présent appel à projets.
Selon l’organisation retenue par le porteur, un projet d’établissement unique peut être transmis, sous réserve qu’il permette d’identifier clairement le projet de foyer de vie objet de la candidature et les modalités d’accompagnement qui lui sont associées.