Le Département gère une enveloppe de fonds social européen pour la période 2022-2027. A ce titre, il publie actuellement un appel à projets pour cofinancer des plateformes de mobilité offrant un panel de services qui permettent aux personnes éloignées de l’emploi de disposer d’une solution pour se rendre au travail ou à une formation. Le taux de cofinancement maximum est fixé à 60%.
Calendrier
- Date limite de dépôt des demandes : 30 juin 2026
- Période couverte par la demande de subvention : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
Quelles sont les actions répondant à l’appel à projets ?
Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du Programme national du Fonds social européen 2021-2027 et du Programme bretillien d’insertion 2023-2027.
Il vise des actions permettant la levée des problématiques de mobilité rencontrées par les publics en recherche d’emploi. Elles se déclinent en 5 types de missions :
- Mission de coordination des acteurs du territoire et de communication
- Mission d’accueil et d’orientation du public
- Mission de conseil en mobilité au moyen de rendez-vous individuels et d’ateliers collectifs
- Mission d’accompagnement à l’obtention du code ou du permis de conduire
- Mission d'offre de services complémentaires dont la location de véhicules, la promotion du covoiturage, des ateliers de réparation de véhicules…
Les dispositifs cofinancés peuvent couvrir une ou plusieurs des 5 missions concernés mais pas seulement l’accueil et l’orientation ou l’offre de services complémentaires.
Qui peut candidater ?
Toutes les structures privées ou publiques externes au Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine peuvent candidater. Les projets présentés en consortium ne sont pas éligibles.
Comment répondre à l’appel à projet ?
L’appel à projet est accessible sur site MaDémarcheFSE+ et le site FSE du gouvernement
Tous les projets doivent être saisis et transmis sur le portail dématérialisé « Ma démarche FSE+ », au cours de la période d’ouverture de l’appel à projets, soit jusqu’au 30 juin 2026. Un accusé de réception automatique est généré et transmis au porteur de projet lors de l’envoi du dossier. Il atteste de sa date de dépôt et de sa transmission au service gestionnaire. Attention, toutes les demandes de financement doivent être signées sur « Ma démarche FSE+ » avant la date de clôture de l’appel à projets. Les demandes doivent strictement concerner des opérations non- achevées au moment de la demande.
Qui contacter ?
Pour toutes questions, vous pouvez contacter la mission suivi et pilotage des projets transversaux
- par messagerie à l’adresse suivante : MissionFSE@ille-et-vilaine.fr
- par téléphone :
o Emilie DUSSART, gestionnaire 0299024199,
o Fanny KERJEAN, responsable de la mission 0299023087
o Catherine POURCHET, assistante de gestion 0299023391
o Juliette TERRA, gestionnaire 0299024524